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Extrait de la table nominative 1996

MAHÉAS (Jacques), sénateur (Seine-Saint-Denis) SOC.

NOMINATIONS

Secrétaire de la commission des lois.

Membre de la commission spéciale sur le projet de loi relatif à la mise en oeuvre du pacte de relance pour la ville (JO Lois et décrets du 27 juin 1996).

Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la détention provisoire (29 octobre 1996).

Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'emploi dans la fonction publique et à diverses mesures d'ordre statutaire (4 décembre 1996).

DÉPÔTS

Participation au rapport d'information, fait au nom de la commission des lois, à la suite de la mission effectuée au Liban, du 7 au 17 octobre 1996 [n° 0111 (96-97)] (2 décembre 1996) - Liban.

QUESTIONS

Questions au Gouvernement :

n° 1 (JO Débats du 2 février 1996) (p. 360) - Ministère : Aménagement du territoire - Pacte de relance pour la ville- Réponse le 2 février 1996 (p. 361) - Villes

n° 18 (JO Débats du 22 novembre 1996) (p. 5782) - Ministère : Premier ministre - NTM et Crazy Georges- Réponse le 22 novembre 1996 (p. 5783) - Justice

INTERVENTIONS

- Projet de loi de finances pour 1997 [n° 0085 (96-97)]

Deuxième partie :

Services généraux du Premier ministre - Fonction publique et réforme de l'Etat

- (28 novembre 1996) (p. 6228, 6229) : artifices de présentation budgétaire. Diminution des crédits de formation. Suppression de postes de fonctionnaires, notamment dans l'éducation nationale. Gel des rémunérations.