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Extrait de la table nominative 1899

MAILLARD. Loire-Inférieure. - Est nommé président de la 1re Commission d'intérêt local (J.O., p. 423 ; F. 5). - Dépose le rapport de la 1re Commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser la ville d'Alais (Gard) à emprunter une somme de 419.000 francs [3 février] (A., t. I, p. 130 ; J.O., c.r., p. 108 ; Fa. 12, n° 28). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser la ville de Brest (Finistère) à emprunter une somme de 700.000 francs [7 février] (A., t. I, p. 133 ; J.O., c.r., p. 111 : Fa. 14, n° 33). - Dépose les rapports sur six projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés, tendant : le 1er, à autoriser la commune de Pantin (Seine) à emprunter une somme de 500.000 francs ; le 2e, à autoriser la ville de Nantes (Loire-Inférieure) à emprunter une somme de 1.495.000 fr. et à s'imposer extraordinairement ; le 3e, à autoriser la ville de Constantine à emprunter une somme de 122.000 francs ; le 4e, à autoriser la ville de Rennes (Ille-et-Vilaine) à emprunter une somme de 300.000 francs et à s'imposer extraordinairement (0 c. 90) ; le 5e, à approuver un engagement de la ville de Dijon (Côte-d'Or) ; le 6e à autoriser la ville d'Autun (Saône-et-Loire) à emprunter une somme de 1.076.781 fr. et à s'imposer extraordinairement [9 février] (A., t. I, p. 148 ; J.O., c.r., p. 123 ; Fa. 15, nos 34, 35, 36, 37, 38, 40). - Dépose les rapports sur cinq projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés, tendant : le 1er, à autoriser la ville de Grenoble (Isère) à emprunter une somme de 11.858.075 francs et à s'imposer extraordinairement (0.fr. 19) ; le 2°, à autoriser la ville de Marseille (Bouches-du-Rhône) à emprunter une somme de 1.400.000 francs et à s'imposer extraordinairement ; le 3e, à approuver un engagement de la ville de Reims (Marne) ; le 4e, à autoriser la ville de Foix (Ariège) à emprunter une somme de 656.421 francs et à s'imposer extraordinairement ; le 5e ; à autoriser la ville d'Albi (Tarn) à emprunter une somme de 400.000 francs et à proroger un emprunt antérieur et à s'imposer extraordinairement [13 février] (A., t. I, p. 172 ; J.O., c.r., p. 145 ; Fa. 18, nos 41, 42, 43, 44, 45). - Dépose les rapports sur quatre projets de lois, adoptés pan la Chambre des Députés, tendant : le 1er, à établir d'office sur la commune de Rouziers (Cantal) une imposition extraordinaire ; le 2e, à établir d'office sur la commune de Malbose (Ardèche) une imposition extraordinaire ; le 3e, à établir d'office une imposition extraordinaire sur la section de Theix, commune de Saint-Sulpice-le-Guérétois (Creuse) ; le 4e, à annexer à la commune de Malicorne (département de la Santé, arrondissement de la Flèche, canton de Malicorne) une portion de la commune de Parcé (même département, même arrondissement, canton de Sablé) [21 février] (A., t. I, p. 205 ; J.O., c.r., p. 172 ; Fa. 21, nos 50, 51, 52, 53). - Dépose le rapport de la 1re Commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à distraire de la commune de Ploaré (Finistère) la section du Juch, pour l'ériger en municipalité distincte [27 mars] (A., t. I, p. 404 ; J.O., c.r., p. 342 ; Fa 33, n° 72). - Dépose le rapport et en donna lecture sur un projet de loi d'intérêt local tendant à approuver une convention passée entre l'État et la ville des Sables-d'Olonne (Vendée), pour la construction d'un hôtel des postes dans cette ville [28 mars] (A., t. I, p. 436 ; J.O., c.r., p. 367 ; Fa. 39, n° 81). - Membre de Commissions (F. 4, 5, 28, 36, 52 ; J.O., p. 312, 423, 1853, 3161, 3980).

MAILLARD. Loire-Inférieure. - Dépose les rapports sur deux projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés, tendant à autoriser : le 1er, la ville de Rochefort (Charente-Inférieure) à emprunter une somme de 60.000 francs ; le 2e, la ville de Saint-Nazaire (Loire-Inférieure) à élever le taux d'intérêt d'un emprunt et à s'imposer extraordinairement [23 décembre] (A., t. I, p. 83 ; J.O., c.r., p. 923 ; Fa. 127, nos 290, 291). - Membre d'une Commission (F. 1 [1900]; J.O., p. 8294).