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Extrait de la table nominative 1900

MAILLARD. Loire-Inférieure. - Est entendu sur le règlement de l'ordre du jour [5 février] (A., t. I, p. 24 ; J.O., c.r., p. 19). - Dépose le rapport fait au nom de la 1re Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser la ville d'Évreux (Eure) à emprunter une somme de 112.998 francs et à s'imposer extraordinairement [24 février] (A., t. I, p. 78 ; J.O., c.r., p. 63 ; Fa.. 10, n° 36). - Dépose les rapports sur six projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés, tendant : le 1er, à autoriser la ville de Philippeville (département d'Oran) à emprunter une somme de 492.000 francs ; le 2e, tendant à autoriser la ville de Troyes (Aube) à emprunter une somme de 2.040.000 francs et à s'imposer extraordinairement ; le 3e, à autoriser la ville de Laval (Mayenne) à emprunter une somme de 400.000 francs et à s'imposer extraordinairement ; le 4e, à autoriser la ville de Chollet (Maine-et-Loire)à emprunter une somme de 100.000 fr. et à s'imposer extraordinairement ; le 5e, à autoriser la ville de Villefranche (Rhône) à emprunter une somme de 176.239 francs et à s'imposer extraordinairement ; le 6e, à établir d'office une imposition extraordinaire sur la commune de Montboucher (Creuse) [2 mars] (A., t. I, p. 99 ; J.O., c.r., p. 81 ; Fa. 15, nos 46, 47, 48, 49, 50, 51). - Dépose les rapports sur six projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés : le 1er, autorisant la perception d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Ploudaniel (Finistère) ; le 2e, portant création d'une surtaxe à l'octroi de Rosporden (Finistère) ; le 3e, portant création de surtaxe à l'octroi d'Amboise (Indre-et-Loire) ; le 4e, portant prorogation de surtaxes à l'octroi de Landéda (Finistère) ; le 5e, portant création d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Josselin (Morbihan) ; le 6e, portant création d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Fontenay-le-Comte (Vendée) [6 mars] (A., t. I, p. 117; J.O., c.r., p. 95 ; Fa. 17, nos 53, 54, 55, 56, 57, 58). - Membre d'une Commission (F. 9 ; J.O. p. 940).

MAILLARD. Loire-Inférieure. - Est nommé président de la 6e Commission d'initiative parlementaire (J.O., p. 8242 ; F. 70). - Membre de Commissions (F. 69, 70 ; J.O., p. 8195, 8242).