MALECOT (M. AIMÉ) [Loire].

Est nommé membre : de la commission de la famille, de la population et de la santé publique [8 janvier 1952] (p. 202) ; de la commission de la reconstruction et des dommages de guerre (ibid.) ; de la commission des pensions (pensions civiles et militaires et victimes de la guerre et de l'oppression) [5 juin 1952] (p. 1185) ; de la commission de la reconstruction et des dommages de guerre ( ibid. ) .

Interventions :

Intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour 1952 [10 avril 1952]. Discussion des articles. Art. 6 : observations sur les crédits relatifs à l'habitation (p. 942). - Obtient un congé [27 mai 1952] (p. 1121). -Discussion du projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement des services de la reconstruction et de l'urbanisme pour 1953 [12 décembre 1952]. - Discussion générale (p. 2478).