MALÉCOT (Kléber), sénateur (Loiret) UC.
NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires économiques.
Juge titulaire de la Haute Cour de justice.
INTERVENTIONS
- Projet de loi de finances pour 1998 [n° 0084 (97-98)]
Deuxième partie :
Economie, finances et industrie - IV - Petites et moyennes entreprises, commerce et artisanat - (7 décembre 1997) (p. 4851, 4852) : données chiffrées. Emplois. Insuffisance du nombre des apprentis. Charges sociales et fiscales, CSG. Marchés publics. Exemple du département du Loiret.