MALENS. Drôme. - Nommé secrétaire de la Commission d'intérêt local (J.O., p.1501 ; F. n° 32). - Dépose un rapport fait au nom de la 3 e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser le département de l'Aube à contracter un emprunt pour les travaux des chemins vicinaux ordinaires [24 mars] (A., t. I, p. 463 ; an., p. 260 ; J.O., c.r., p. 460 ; I. n° 121). - Dépose, au nom de la 3 e Commission d'intérêt local, deux rapports : le 1 er , sur le projet de loi tendant à autoriser le département du Jura à contracter un emprunt pour les travaux des lignes vicinales ; le 2 e , sur le projet de loi tendant à autoriser le département de la Manche à contracter un emprunt pour les travaux des chemins vicinaux [31 mars] (A., t. I, p. 544 ; an., p. 275 ; J.O., c.r., p. 539 ; I. n os 149 ; 151). - Dépose deux rapports sur deux projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés, et ayant pour objet : le 1 er , d'autoriser le département de la Drôme à contracter un emprunt pour les travaux des lignes vicinales ; le, 2 e d'autoriser le département d'Ille-et-Vilaine à s'imposer extraordinairement pour diverses dépenses d'intérêt départemental [4 avril (A., t. I, p. 575 ; an., p. 286 ; J.O., c.r., p. 475 ; I. n os 179,180). - Dépose son rapport sur le projet de loi tendant à autoriser le département de Seine-et-Oise à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement [5 avril] (A., t. I, p. 597 ; an., p. 289 ; J.O., c.r., p. 597 ; I. n° 185). - Dépose son rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à allouer au Ministre de l'Intérieur et des Cultes un crédit extraordinaire d'un million de francs pour remédier aux effets des inondations et des tempêtes [7 avril] (A., t. I, p. 599 ; J.O., c.r., p. 599 ; an., p. 290 ; I. n° 189). - Dépose son rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Loudéac à Saint-Méen, sur la ligne de la Brohinière à Ploërmel [7 avril] (A., t. I, p. 607 ; J.O., c.r., p. 607 ; an., 301 ; I. n° 200). - Dépose ses rapports sur quatre projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés : le 1 er , ayant pour objet l'établissement d'une surtaxe sur les spiritueux à l'octroi de Plogastel-Saint-Germain (Finistère) ; le 2 e , ayant pour objet la perception d'une surtaxe sur les spiritueux à l'octroi de Pouldergat (Finistère) ; le 3 e , tendant à autoriser le département du Rhône à contracter un emprunt pour diverses dépenses d'intérêt départemental ; le 4 e , tendant à autoriser le département du Morbihan à contracter un emprunt pour la construction d'une école normale d'instituteurs [8 avril] (A., t. I, p. 627 ; an., p. 307 ; J.O., p. 627 ; I. n os 211, 212, 213, 216). - Parle sur la demande de discussion immédiate du chemin de fer de Loudéac [8 avril] (A., t. I, p. 628 ; J.O., c.r., p. 628). - Dépose, au nom de la Commission des finances, son rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à déclasser une partie des fortifications de la ville de Grenoble et à ratifier une convention intervenue entre M. le Ministre de la Guerre et la ville de Grenoble [11 avril] (A., t. I, p. 635 ; J.O., c.r p. 634 ; an., p. 310 ; I. n° 220). - Parle, comme rapporteur, dans la discussion du projet de loi relatif au chemin de fer de Loudéac - à Saint-Méen [11 avril] (A., t. I, p. 637 ; J.O., cr., p. 636). - Demande la mise à l'ordre du jour du projet de loi relatif au chemin de Loudéac à Saint-Méen [13 mai] (A., t. II, p. 35 ; J.O., c.r., p. 671). - Demande comme rapporteur, au nom de la Commission, que l'urgence soit déclarée pour la discussion immédiate du chemin de fer de Loudéac à Saint-Méen ; est entendu dans la discussion [14 mai] (A., t. II, p. 39 ; J.O., c.r., p. 675). - Dépose deux rapports, faits au nom de la 4 e Commission d'intérêt local chargée d'examiner les projets de lois adoptés par la Chambre des Députés et tendant : le 1 er , à autoriser la ville de Dijon (Côte- D'Or) à emprunter 390.000 francs.; le 2 e , à autoriser la ville de Neuilly (Seine) à emprunter 1.900.000 francs et à s'imposer extraordinairement [16 mai] (A., t. II, p. 60 ; an., p. 4 ; J.O., c.r., p. 690 ; I. n os 246, 247). - Dépose un rapport fait au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture au budget du Ministère de l'Intérieur (service du Gouvernement général de l'Algérie), exercice 1881, d'un crédit extraordinaire de 2 millions destiné à venir en aide aux populations de l'Algérie éprouvées par le manque de récoltes [28 juin] (A., t. II, p. 406 ; an., p.119 ; J.O., c.r., p. 975 ; I. n° 366). - Dépose un rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Carhaix à Morlaix avec raccordement sur la ligne de Paris à Brest et embranchement sur le port de Morlaix [8 juillet] (A., t. II, p. 537 ; an., p. 166 ; J.O., c.r., p. 1085 ; I. n° 417). - Dépose un rapport fait au nom de la Commission des chemins de fer, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Carhaix à Loudéac, avec raccordement à Goarec, sur le canal de Nantes à Brest [22 juillet] (A., t. II, p. 676 ; an., p. 286 ; J.O., c.r., p.1201 ; I. n° 492). - Dépose : 1° le rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de la Brohinière à Dinan et à Dinard; 2°, le rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet l'approbation d'une convention passée entre le Ministre des Travaux publics et les liquidateurs judiciaires de la Compagnie des chemins de fer de Bourges à Gien et d'Argent à Beaune-la-Rolande pour le rachat de ladite ligne [23 juillet] (A., t. II, p. 729 ; an., p. 303 ; J.O., c.r., p. 1246 ; I. n os 522, 523). - Dépose un rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique de la 2 e section du chemin de fer de Bourges à Avallon, comprise entre Cosne et Clamecy [26 juillet] (A., t. II, p. 778 ; J.O., p.1286). - Dépose deux rapports faits au nom de la Commission chargée d'examiner les deux projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés, ayant pour objet : le 1 er , la déclaration d'utilité publique du chemin de fer de Nérac à Mont-de-Marsan ; le 2 e , la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer d'Ambert à Darsac [27 juillet] (A., t. II, p. 824 ; an., p. 380 ; J.O., p. 1325 ; I. n os 595, 596). - Dépose deux rapports sur deux projets de loi, adoptés par la Chambre des Députés, portant déclaration d'utilité publique : 1°, du chemin de fer de Lavelanet à Bram ; 2°, du chemin de Saint-Girons à Oust, près Seix [28 juillet] (A., t. II, p. 864 ; an., p. 392 ; J.O., p. 1357 ; I. n os 642, 643). - Membre de Commissions (F. n os 5, 31, 41, 56, 70, 87, 89 ; J.O., p. 448, 1500, 1764, 2913, 3424, 3959, 4053).
MALENS. Drôme. - Dépose son rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, concernant : 1° l'annulation au budget du Ministère des Finances, sur l'exercice 1880, d'un crédit de 80.000 fr. ; 2e l'ouverture au même Ministère d'un crédit supplémentaire de 50.000 fr., sur l'exercice 1881, pour la construction de bâtiments annexes à l'hôtel du timbre à Paris [15 décembre] (A., t. III, p. 132 ; au., p. 64 ; J.O., c.r., p. 1515 ; I. n° 118). - Membre d'une Commission (F. n° 12 ; J.O., p. 6750).