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Extrait de la table nominative 1924 à 1926

ANATOLE MANCEAU. Maine-et-Loire. - 1925 : est admis [2 juillet] (J. O., p. 1273). - 1926 : parle dans la discussion de la proposition de loi concernant les sociétés à responsabilité limitée dans les départements recouvrés [26 janvier] (J.O., p. 57). - Dépose une proposition de loi tendant à modifier la loi du 4 décembre 1925 instituant des mesures exceptionnelles destinées à assurer l'équilibre de la Trésorerie [12 février] (J.O., p. 178). - Dépose un amendement à l'article 8 (Bénéfices commerciaux et industriels) et parle dans la discussion du projet de loi portant création de nouvelles ressources fiscales [25 février] (J.O., p. 252) [27 février] (J. O., p. 333). - Dépose des amendements et parle dans la discussion du projet de loi sur les loyers [27 mars] (J.O., p. 475, 487, 494). - Parle dans la discussion du projet de loi portant ouverture de crédits provisoires pour le mois d'avril 1926 [31 mars] (J. O. ; p. 567). - Dépose avec MM. Gallet, Machet et Mollard un amendement à l'article 29 bis (taxe civique) du projet de loi portant création de nouvelles ressources fiscales [3 avril] (J. O., p. 608). - Parle sur l'article 53 (taxe sur le chiffre d'affaires) [3 avril] (J.O., p. 622, 623). - Parle dans la discussion du projet de loi portant ouverture de crédits supplémentaires sur l'exercice 1925 (coopératives) [30 juin] (J.O., p. 1293). - Parle dans la discussion générale du projet de loi relatif à une convention à passer avec la Banque de France (21 juillet] (J. O., p. 1381). - Parle dans la discussion générale du projet de loi relatif à la modification des articles 419 et 420 du Code pénal [19 novembre] (J.O., p. 1652). Dépose un amendement tendant à insérer dans la loi de finances du budget de l'exercice 1927, un article 1 bis (nouveau) sur le chiffre d'affaires [15 décembre] (J. O., p. 1895). - Demande la disjonction de l'article 8 quater de la loi de finances (panneaux - réclame) [16 décembre 1 (J.O., p. 1909, 1910) [17 décembre] (J. O., p. 1913). - Commission : Travaux publics (F. 11). - Questions écrites au : Ministre de la Justice [1er décembre] ; Ministre des Finances [4 décembre].