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Extrait de la table nominative 1927

ANATOLE MANCEAU. Maine-et-Loire. -- 1927 : dépose un rapport, au nom de la Commission du commerce, de l'industrie, du travail et des postes, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ratification du décret du 12 février 1924 rendant applicable dans les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin la législation française sur les chambres de commerce [15 février] (A. t. I, p. 100 ; J.O., p. 107 ; I. n° 52). -- Parle dans la discussion & l'interpellation sur les actions à vote plural [11 mars] (A. t. I, p. 206 ; J.O., p. 212). -- Parle dans la discussion du projet de loi portant ouverture de crédits supplémentaires sur l'exercice 1926 (art. 47 : Titres nominatifs) [17 mars] (A. t. I, p. 280 ; J.O., p. 274) [18 mars] (A. t. I, p. 292 ; J.O., p. 284, 286). -- Dépose un rapport, au nom de la Commission du commerce, de l'industrie, du travail et des postes, sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, tendant à modifier la loi portant création d'une carte d'identité professionnelle pour les voyageurs et représentants de commerce [23 juin] (A. t. I, p. 690 ; J.O., p. 663 ; I. n° 338). -- Parle dans la discussion du projet de loi sur les Assurances sociales, dépose un amendement à l'article 56 [ler juillet] (A. t. I, p. 818 ; J.O., p. 776, 790). -- Parle dans la discussion de la proposition de loi relative aux appellations d'origine [12 juillet] (A. t. I, p. 995 ; J.O., p. 933). -- Dépose des amendements aux articles 2 et 14 du projet de loi concernant la révision des marchés de la guerre ; parle sur ses amendements [6 décembre] (A. t. II, p. 203 et suivantes ; J.O., p. 1241, 1244). -- Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1928 (Agriculture) [21 décembre] (A. t. II, p. 397 ; J.O., p. 1409). -- Commission : Commerce et Industrie (F. 5). -- Questions écrites au : Ministre des Finances [28 janvier (2), 18 mai (2), 4 novembre, 16 novembre].