Extrait de la table nominative 1928

ANATOLE MANCEAU. Maine-et-Loire. -- 1928 : parle dans la discussion du projet de loi sur l'organisation générale de la nation pour le temps de guerre [14 février] (A. t. I, p. 173 ; J.O., p. 172). -- Dépose, avec M. Manger, un amendement au projet de loi relatif à diverses conventions commerciales ; parle sur son amendement [2 mars] (A. t. I, p. 509, 512 ; J.O., p. 464, 467). -- Parle sur l'ensemble dans la discussion du projet de loi monétaire [24 juin] (A. t. I, p. 1144 ; J.O., p. 1018). -- Parle dans la discussion générale du projet de loi relatif aux habitations à bon marché [7 juillet] (A. t. I, p. 1276 et suivantes ; J.O., p. 1140). -- Dépose des amendements aux articles 8, 9, 15, 16 du même projet de loi [7 juillet] (A. t. I, p. 1295 et suivantes ; J.O., p. 1154, 1164, 1171). -- Dépose un rapport, au nom de la Commission du commerce, de l'industrie, du travail et des postes, sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, adoptée avec modifications par la Chambre des Députés, sur les parts de fondateur émises par les sociétés [22 novembre] (A. t. II , p. 25 ; J.O., p. 1267 ; I. n° 699). -- Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1929 (Finances) [26 décembre] (A .t. II, p. 348 ; J.O., p. 1546). -- Dépose un amendement à l'article 3 bis de la loi de finances ; parle sur son amendement [27 décembre] (A. t. II, p. 397 et suivantes ; J.O. , p. 1590, 1594). -- Parle sur l'article 18 ter de la loi de finances (coopératives de meunerie) [27 décembre] (A. t. II, p. 440 ; J.O., p. 1624). -- Commissions : Pétitions (F. 6) ; Commerce, Industrie, Travail et Postes (F. 5). -- Questions écrites au : Ministre des Finances [13 janvier (2), 27 janvier, 15 février, 8 décembre, 24 décembre] ; Ministre des Pensions [7 mars].