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Extrait de la table nominative 1929

ANATOLE MANCEAU. Maine-et-Loire. --1929 : dépose un amendement (article additionnel) à l'article 37 (sociétés à responsabilité limitée) du projet de loi portant ouverture de crédits supplémentaires sur l'exercice 1928 ; parle sur son amendement [29 mars] (A. t. I, p. 376 ; J.O., p. 370). -- Parle sur l'article 40 (coopératives agricoles) du projet de loi ci-dessus [29 mars] (A. t. I, p. 382 ; J.O., p. 376). -- Parle sur l'article 79 (débits de boissons dans les expositions). Crédits supplémentaires sur l'exercice 1928 [29 mars] (A. t. I, p. 401 ; J.O., p. 390). -- Parle dans la discussion du projet de loi relatif à la tuberculose des bovidés et à la salubrité des viandes, et sur ses amendements à l'article 1er du projet de loi [18 juin] (A. t. I, p. 554 et suivantes ; J.O., p. 538, 540, 542, 544) [20 juin] (A. t. I, p. 576 et suivantes ; J.O., p. 558, 559). -- Commissions : Pétitions (F. 6) ; Commerce, Industrie, Travail et Postes (F. 6) ; Finances (Budget 1930) (F. 63). -- Questions écrites au : Ministre des Finances [11 janvier, 24 mai (3), 19 juin, 12 juillet, 22 novembre] ; Ministre des Pensions (20 février, 24 mai) ; Ministre de la Guerre [8 mars] ; Ministre des Colonies [8 mars] ; Ministre de l'Instruction publique [23 octobre] ; Ministre de la Justice [28 décembre (2)].