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Extrait de la table nominative 1930

MANCEAU Anatole. Maine-et-Loire. 1930 : Dépose un contre_projet au projet de loi relatif aux assurances sociales, parle sur son contre-projet. (13 mars)(A. t. I, p. 235, 240 ; J.O., p. 236).- Dépose des amendements au projet de loi rectificatif des assurances sociales, Parle sur ses amendements. (14 mars)(A. t. I, p. 260, 301 ; J.O., p. 258, 290); (17 mars)(A. t. I, p. 317 ; J.O., P. 303); (19 mars)(A. t. I, p. 375 ; J.O., p. 354); (22 mars)(A. t. I, p. 445 ; J.O., p. 418).- Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1930: (Loi de finances- art. 3 bis)(7 avril)(A. t. I, p. 1020 ; J.O., p. 882); (art. 4, 19 bis et 21 bis)(8 avril)(A. t. I, p. 1033 1045 ; J.O. p. 895, 904).- Dépose avec M. Cavillon des amendements aux articles 27 B et 27 0 de la loi de finances, parle sur ses amendements. (9 avril)(A. t. I, p. 1070 ; J.O., p. 927, 928), Dépose des amendements aux articles 27 C et 27 D de la loi de finances, parle sur ses amendements. (9 avril)(A. t. I, p. 1082 et suis J.O., p. 938, 939, 940). Dépose avec MM. Paul Strauss et. Cavillon une proposition de loi tendant à modifier l'article 20 de la loi du ter avril 1898, sur les sociétés de secours mutuels. N° 251. (14 avril)(A. t. I, p. 1280 ; J.O., p. 1097).- Parle dans la discussion du projet de loi tendant à améliorer le marché des vins. (16 avril)(A. t. I, p. 1346 ; J.O., p, 1153).- Dépose un avis de le; commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, complétant l'article 2 de la loi du 23 mars 1928 relative à la révision de certaines indemnités de dommages de guerre, N° 484. (11 juillet)(A. t. I, p. 1762 ; J.O., p. 1547). Donne connaissance de l'avis de la Commission des Finances sur le projet de loi relatif à la révision des indemnités de dommages de guerre. (11 juillet)(A. t. I, p. 1770 ; J.O., p. 1553).- Dépose et lit le rapport sur les opérations électorales du département du Nord. (25 novembre)(A. t. II, p. 76 ; J.O., p. 1666).- Commissions : Pétitions (Janvier 1930); Commerce, Industrie, Travail et Postes (F. 6); Finances (Budget 1931-1932)(26 novembre, J.O., p. 1666)(F. 88).- Questions écrites au: Ministre des finances (8 mars 25 avril, 4 juin (2), 29 novembre).- Ministre de la Justice (4 juin).