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Extrait de la table nominative 1931

MANCEAU Anatole. Maine-et-Loire. 1931: Dépose deux rapports au nom de la commission du commerce, de l'industrie, du travail et des postes, sur deux projets de loi adoptés par la Chambre des députés: Le ler, portant modifi-: cation du livre III du code du travail, titre II, des sociétés coopératives ouvrières de production ou de crédit; Le 2° tendant à compléter l'article 39 du livre III du code du travail et de la prévoyance sociales (titre II, chapitre III.- Dispositions communes aux coopératives ouvrières de production et aux coopératives ouvrières de crédit.).- N° 20 et 21. (23 janvier)(A. t. I, p. 20 ; J.O., p. 23).- Dépose un rapport, au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture d'un crédit supplémentaire applicable aux dépenses du fonds national de chômage.- N° 189. (10 mars)(A. t. I, p. 283 J.O., p. 273).- Dépose le rapport sur le budget du ministère du travail et de la prévoyance sociale. N° 231. (13 mars)(A. t. I, p. 321 ; J.O., p. 310).- Parle en qualité de rapporteur sur le projet de loi relatif au fonds national de chômage. (17 mars)(A. t. I, p. 325 et suiv. ; J.O., P. 316, 319 et 320).- Dépose un avis au nom de la commission des finances, sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, ayant pour objet de compléter la loi du 15 juillet 1922 et les lois postérieures relatives au rajustement des rentes des mutilés du travail.- N° 289. (25 mars) (A, t. I, p. 608 ; J.O., p. 553).- Parle dans la discussion du bud. get de l'exercice 1931-1932: (Travail)(26 mars)(A. t. I, p. 612 et suiv. J.O., D. 560 et suiv.).- Dépose un avis de la commission des finances sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à accroître les ressources des caisses d'épargne et à modifier à cet effet les articles 8, paragraphe 2, et 21 paragraphe 2, de la loi du 20 juillet 1895 sur les caisses d'épargne et le paragraphe 25 de la loi locale du 23 août 1912 applicable aux caisses d'épargne des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle.- N° 311. (27 mars)(A. t. I, p. 718 ; J.O., p.647) Parle dans la discussion de l'art. 50 (gratuité des classes de cinquième) de la loi de finances, du budget de l'exercice 1931-1932. (29 mars)(A. t. I, p. 891 ; J.O., p. 791).- Dépose et lit un rapport, au nom de la commission des finances, sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, tendant à attribuer une subvention à la confédération générale de l'artisanat français en vue de l'organisation du 2e congrès international de l'artisanat, qui doit avoir lieu à Paris, en juin 1931.- N° 406. (31 mars)(A. t. I, p. 1007 ; J.O., p. 882).- Présente des observations (Projet de loi portant ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1930-31 - ministère de l'Air - chapitre 3 supprimé). (30 juin) (A. t. I, p. 1305 ; J.O., p. 1182).- Dépose un amendement (organisation des débouchés) et parle sur son amendement. (Outillage national). (18 Décembre)(A. t. II, p. 271 ; J.O., p. 1656-1657).- Dépose, au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ouvrant au ministre du travail et de la prévoyance sociale, sur l'exercice 1031-1952, des crédits additionnels destinés à l'application de la loi sur les assurances sociales. N° 912. (18 Décembre)(A. t. II, p. 300 ; J.O. p.1681). Commissions: Commission chargée de l'examen du projet de loi portant approbation des comptes définitifs (exercice 1915) des colo-, nies dont les emprunts sont garantis par l'État (F. 7); Commerce Industrie, Travail et Postes (F. 6); Finances (budget de 1932)(2 décembre; J.O., p. 1514)(F. 73).- Questions écrites au: Ministre des Finances (18 mars, 12 juin, 24 juin, 9 Décembre (2); Ministre, du Travail (S juin)(2)(13 novembre); Ministre de la Guerre (26 juin, 13 novembre); Ministre du Budget (13 novembre)(2).