Extrait de la table nominative 1933

MANCEAU Anatole [Maine-et-Loire]. - 1933 - Est admis [11 janvier], p. 11. -- Dépose, avec MM. Edmond Cavillon, Farjon et Charabot, une proposition de loi tendant à modifier la loi du 14 janvier 1933 relative à l'élection des membres des tribunaux de commerce, N° 10 [24 janvier], p. 76. -Dépose, avec MM. Lesaché, Henry Bourdeaux et Marcel Régnier, un ordre du jour (Interpellation de M. Lesaché) (Protection de l'épargne) [16 février], p. 176. - Parle dans la discussion générale (Projet de loi portant ouverture de crédits provisoires pour mars 1933) [19 février], p. 210 et 211. -- Dépose trois amendements : le 1er, avec MM. Morand et Lefas, sur l'art. 42 (Evaluation des propriétés foncières) ; les deux autres, avec MM. Chapsal, Léon Bérard et plusieurs de leurs collègues, sur l'art. 57 (Gérants de sociétés à responsabilité limitée). Parle sur le 2° amendement (Projet de loi portant ouverture de crédits provisoires pour mars 1933) [20 février], p. 243, 247, 249 et 250. -- Parle sur l'art. 57 (Gérants de sociétés à responsabilité limitée) (même projet de loi que ci-dessus) [26 février], p. 371. -- Dépose un amendement sur l'art. 83 (Réduction des traitements) et parle sur son amendement (même projet de loi que ci-dessus) [27 février], p. 408. --Dépose un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à diminuer le taux de la redevance due par les organismes d'habitations à bon marché N° 158 [16 mars] p. 513. Dépose le rapport sur le Budget de la Santé publique, N° 283 (2 mai], p. 768. Intervient dans la discussion du Budget de l'Exercice 1933 (Loi de finances) (Art. 71: Pénalités en matière d'impôts sur le revenu) [18 mai], p. 1123. - Parle sur l'art. 1er du projet de loi sur la tuberculose des bovidés [4 juillet], p. 1611 et 1612.