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Extrait de la table nominative 1934

MANCEAU Anatole [Maine-et-Loire]. - 1934 - Dépose un avis de la Commission des finances sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à l'achèvement du programme de construction d'habitations à bon marché et de logements à. loyers moyens prévu par la loi du 13 juillet 1928, N° 336 [7 juin], p. 630. - Dépose, avec M. Tournan, un amendement à l'article 4 du projet de loi sur les brevets d'invention [12 juin], p. 660: - Comme Rapporteur- de la Commission des finances, parle dans la discussion du projet de loi sur les habitations à bon marché et à loyers moyens ; dépose un amendement à l'article 7 et le retire [22 juin], p. 773 et suiv. -- Parle sur l'article 9 du projet de loi portant réforme fiscale. Dépose une demande de disjonction de l'article 9 bis et parle sur cette demande [5 juillet], p. 1040, 1045. - Parle dans la discussion générale de la proposition de loi tendant à réprimer la hausse injustifiée des prix [5 juillet], p. 1050 et suiv. -- Dépose le rapport sur le Budget de la Santé publique et de l'Education physique de l'Exercice 1935, N° 610, Annexe 14 [6 décembre], p.. 1191 (f. 63) -- Parle dans Ia discussion du Budget de l'Exercice 1935 (Santé publique et Education physique) [15 décembre], p. 1272 et suiv., p. 1282; (Travaux publics) [19 décembre], p. 1412. -- Commissions: Comptes définitifs (25 janvier, J. O., p. 88); Finances (Budget de 1935) (22 novembre, J. O., p. 1140). - Questions écrites au : Ministre des Finances: 12 janvier, 7 novembre; Ministre de l'Education nationale : 17 janvier ; Ministre du Budget: 26 janvier; Ministre de la_Guerre : 20 juin, 7 novembre.