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Extrait de la table nominative 1935

Anatole MANCEAU [Maine-et-Loire].- 1935 : Est élu Questeur du Sénat [10 janvier], p. 6. - Intervient dans la discussion générale de la proposition de loi modifiant la loi du 24 juillet 1867 (Sociétés par actions) [2 avril], p. 571. - Défend l'amendement de M. Néron sur l'article 3 c de la Loi de finances de l'Exercice 1936 (Forfait concernant l'impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux) [27 décembre], p. 965. - Reprend le texte de la Chambre des Députés à l'article 3 e et parle sur cet article. Reprend les chiffres de la Chambre des Députés aux chapitres 37 (Marché du lait) et 38 (Produits résineux) du Budget de l'Agriculture. Reprend avec M. Thoumyre le texte de la Chambre des Députés à l'article 28 sexies (Habitations à bon marché) (Loi de finances) [31 décembre], p. 1078, 1125 et 1132,- Commission : Comptes définitifs (24 janvier, J.O., p. 39). Question écrite au Ministre du Travail : 29 novembre.

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