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Extrait de la table nominative 1936

Anatole MANCEAU [Maine-et-Loire]. - Est élu Questeur du Sénat [16 janvier], p. 20. - Dépose deux rapports, au nom de la Commission du Commerce : le 1er, sur la proposition de loi adoptée par la Chambre des Députés, tendant à la définition légale et à la production du cuir et à la répression de la fraude dans la vente du cuir et des produits ouvrés en cuir, n° 158 ; le 2e, sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, tendant à protéger l'industrie et le commerce en détail de la chaussure, n° 159 [5 mars], p. 191. - Comme Rapporteur, parle dans la discussion de la proposition de loi tendant à protéger l'industrie et le commerce en détail de la chaussure [13 mars], p. 285 et suiv. - Parle sur l'amendement de M. Coucoureux à l'article 1er (Magasins à prix unique) [17 mars], p..323. - Comme Rapporteur, parle dans la discussion générale (Proposition de loi relative au cuir) [9 juin], p. 469. - Dépose un amendement à l'article premier, parle sur son amendement et le retire (semaine de quarante heures) [18 juin], p. 562. - Parle sur la nouvelle rédaction de l'article 4 (Coopératives de blé) du projet de loi-relatif à l'Office national du blé [23 juillet], p. 793. Dépose un amendement à l'article 9 du projet de loi relatif aux lois et statuts de la Banque de France ; parle sur son amendement [23 juillet], p. 817. - Parle sur l'article premier ; dépose un amendement sur ce même article et parle sur son amendement (Proposition de loi relative aux sanctions de l'obligation scolaire - enseignement primaire) [30 juillet], p. 970 et suiv. - Parle sur l'article premier du projet de loi relatif au plan de travaux pour combattre le chômage [4 août], p. 1035. - Parle sur l'article 13 (Effets avalisés par l'Office national) (Office national du blé) [6 août], p. 1083. - Parle sur l'article 2 et explique son vote (Projet de loi tendant à la répression de la hausse injustifiée des prix) [13 août], p. 1346, 1349. Parle sur-la proposition de M. Duroux de tenir séance le 11 décembre pour discuter le projet de loi sur l'arbitrage obligatoire des conflits collectifs du travail [10 décembre], p. 1581. - Dépose un amendement à l'article 21 du projet .de loi portant réforme fiscale [24 décembre], p. 1723. - Présente des observations à l'article 2 du projet loi relatif aux conflits collectifs du travail [27 décembre], p. 1773. - Parle dans la discussion budget de la Justice (Exercice 1937) [29 décembre], p. 1842. -Commission : Commerce (4 février, J. O., p. 46). - Questions écrites au : Ministre des Finances : 7 février, 29 septembre ; Ministre du Travail : 21 février, 3 juin, 7 juin.