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Extrait de la table nominative 1937

Anatole MANCEAU [Maine-et Loire]. :- Est -élu Questeur du Sénat [14 -janvier]; p. 6. - Dépose, avec MM. Lefas et Brogly, des amendements aux articles 9, 11, 12 et 13 de la proposition de dei sur l'apprentissage dans l'es entreprises artisanales. Parle sur le premier de ses amendements [23 février], p. -179, 180. - Dépose et lit un rapport, au nom de la Commission du commerce, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications parle Sénat, modifié par 1a Chambre des Députés, tendant à instituer le statut légal des voyageurs, représentants et placiers du commerce et de l'industrie, no 482. Parle dans la discussion générale [7 juillet], p. 835 et suiv. - Dépose un rapport, au nom de la Commission du commerce, sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, tendant à instituer une marque nationale « de la qualité. Française »), pour les produits agricoles industriels et commerciaux, n° 576 [7 décembre], p. 1038, Commission Commerce (2 février, J.O., p. 72). Questions écrites aux : Ministre des Finances : 11 février, 10 mars, 28 avril; Ministre des Travaux .publics : 21 mai ; Ministre de l'Education nationale : 9 juin.