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Extrait de la table nominative 1938

Anatole MANCEAU [Maine-et-Loire]. - Est élu Questeur du Sénat [13 janvier], p. 6. - Reprend l'article 11 bis du projet de loi portant ouverture et annulation de crédits sur l'Exercice 1937 [10 février], p. 132 et suiv. - Parle dans la discussion du projet de loi sur les procédures de conciliation et d'arbitrage [26 février], p. 206 et suiv. - Dépose et lit un rapport, au nom de la Commission du commerce, sur la proposition de, loi, adoptée par la Chambre des députés, ayant pour objet de proroger la loi du 22 mars 1936 tendant à protéger l'industrie et le commerce en détail de la chaussure, n° 195. Parle dans la discussion [24 mars], p. 373 et suiv. - Dépose un amendement à l'article 5 du projet de loi relatif à la médecine vétérinaire [31 mai], p. 577. - Parle sur l'amendement (article additionnel 2 quinquies) de MM. Babaud-Lacroze et Mounié (Loi de Finances). [30 décembre], p. 960. - Commission : Commerce (25 janvier, p. 26). - Questions écrites aux Ministre des Finances : 4 octobre ; Ministre de l'Intérieur : 22 décembre.