Allez au contenu, Allez à la navigation

Extrait de la table nominative 1939

MANCEAU (Anatole) [Maine-et-Loire]. - Est élu questeur du Sénat [12 janvier]; p. 18. - Dépose un rapport, au nom de la c6rnmission du commerce, _sur le projet de loi, adopté par- la Chambre des députés, tendant à modifier l'article 43 a du livre II du code du travail afin de soustraire certaines expositions, foires et salons à l'obligation éventuelle de la fermeture hebdomadaire au public, n° 422 [8 juin], p. 510. - Dépose, avec Auguste Mounié, Victor Constant, René Coty et Fleurot, un amendement à l'article 2 bis de la loi de finances de 1940 [28 décembre], p. 814. Intervient dans la discussion du budget, du commerce [30 décembre], p. 849. -, Commissions: Commerce (27 janvier, p. 60) ; Hygiène et prévoyance sociale (27 janvier, p. 60). - Questions écrites aux : ministre des postes et télégraphes : 17 janvier; ministre du commerce : .7 février.