Allez au contenu, Allez à la navigation

Extrait de la table nominative 1921

MARANGET. Haute-Marne. - Dépose un rapport, au nom de la Commission de législation civile et criminelle, sur la proposition de loi de MM. Loubet et Magny ayant pour but de modifier l'article 3 de la loi du 17 mars 1909 (formalités qui doivent suivre les ventes, cessions ou attributions des fonds de commerce [19 mai] (A. t. I, p.1329; J.O., p. 1158; I. n° 364). Parle dans la discussion [14 juin] (A. t. I, p. 1565 ; J.O., p. 1369). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif au nouveau régime des chemins de fer [9 juillet] (A. t. I, p. 1841; J.O., p. 1617). - Parle dans la discussion du budget de 1922 [26 décembre] (A. t. II, p. 558 ; J.O., p. 2269). - Membre d'une Commission : Législation civile et criminelle [F. 9).