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Extrait de la table nominative 1923

MARANGET. Haute-Marne. - Parle dans la discussion du projet de loi relatif à la taxe sur le chiffre d'affaires [17j janvier] (J.O., p. 62) 30 janvier] (J.O., p. 171).- Parle dans la discussion du projet de loi relatif aux bouilleurs de cru [28 février] (J.O., p. 405). - Parle dans la discussion du budget de 1923 [19 juin] (J.O., p. 925) [22 juin] (Agriculture) (J.O., p. 1117). - Dépose un rapport, au nom de la Commission de législation civile et criminelle, sur la proposition de loi de M. Louis Martin tendant à modifier l'article 12 du Code civil relatif à la nationalité de la femme étrangère qui épouse un Français [21 juin] (J.O., p. 1040 ; I. n° 474). - Demande quand sera discuté le projet de loi sur les avantages de carrière accordés aux fonctionnaires mobilisés [28 juin] [J. 0. , p. 1347). - Membre d'une Commission: Législation civile et criminelle [F. 11).