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Extrait de la table nominative 1953

MARCILHACY (M. PIERRE) [Charente].

Est nommé membre titulaire : de la commission de la justice [15 janvier 1953] ; de la commission de la presse, de la radio et du cinéma (ibid.). - Membre suppléant : de la commission des boissons ; de la commission du suffrage universel (ibid.).

Dépôts législatifs :

Proposition de résolution sur la défense des institutions républicaines [16 juin 1953] (I., n° 280). - Rapport, fait au nom de la commission de la justice et de législation civile, criminelle et commerciale, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, tendant à modifier la loi n° 48-1416 du 15 septembre 1948 modifiant et complétant l'ordonnance du 28 août 1944 relative à la répression des crimes de guerre [29 janvier 1953] (I., n° 54).

Interventions :

Intervient dans la discussion de la proposition de loi relative à la vente des immeubles par appartements [20 janvier 1953]. - Discussion des articles. Art. A 5 (nouveau) : amendement de M. Bertaud (p. 46). - Suite de la discussion [21 janvier 1953].- Observations sur l'amendement de M. Bertaud (p. 61) ; art. A 7 (nouveau) : amendement de M. Molle (p. 64). Prend part, en qualité de rapporteur de la commission de la justice, à la discussion de la proposition de loi relative à la modification de la loi relative à la répression des crimes de guerre [29 janvier 1953]. - Discussion générale (p. 254 et 265). - Discussion de l'article unique : amendement de M. Kalb (p. 266).- Intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour 1953 [5 février 1953]. - Discussion des articles. Art. 67 (p. 624) ; Art. 128 : amendement de M. Estève (p. 641) ; Art. 136 (nouveau) ; amendement de M. Georges Maurice soutenu par M. Clavier (p. 642). - Intervient dans la discussion du projet de loi organisant le contrôle des ententes économiques [26 février 1953]. - Son contre-projet (p. 781 et suivantes). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant approbation d'une convention avec la Banque de France [16 juin 1953]. - Discussion générale (p. 1089). - Explique son vote sur la proposition de loi relative à la communication de certains documents à la commission parlementaire d'enquête sur le trafic des piastres indochinoises [22 octobre 1953] (p. 1620). - Est entendu au cours du débat sur les questions orales de MM. Debré et Plaisant concernant la communauté européenne de défense [27 octobre 1953] (p. 1650 et suivantes). - Suite de la discussion [29 octobre 1953]. - Explique son vote sur la 2e partie de la proposition de résolution présentée par le groupe socialiste (p. 1700). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant fixation des modalités d'élection du président de la République [3 décembre 1953] (p. 2026).