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Extrait de la table nominative 1958 à 1959

MARCILHACY (M. PIERRE) [Sénateur de la Charente].

Est nommé membre de la commission spéciale chargée d'élaborer le règlement provisoire du Sénat [11 décembre 1958].

Est nommé président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation, du suffrage universel, du règlement et de l'administration générale [21 janvier 1959].

Dépôt législatif :

.

Rapport, fait au nom de la commission spéciale chargée d'élaborer le règlement provisoire du Sénat, tendant à l'adoption de ce règlement [15 janvier 1959] (I., n° 3).

Interventions :

Prend part, en qualité de rapporteur de la commission spéciale chargée d'élaborer le règlement provisoire, à la discussion de la proposition de résolution tendant à l'élaboration du règlement provisoire du Sénat [15 janvier 1959]. - Discussion générale (p. 32 à 35). - Suite de la discussion [16 janvier 1959]. - Discussion des articles. - CHAPITRE II. - GROUPES. - Art. 5 : (p. 39). - CHAPITRE III. - NOMINATION DES COMMISSIONS. - Art. 7 : amendement de M. de Maupeou (p. 40, 41) ; amendement de Mme Cardot (p. 41, 42) ; déclare irrecevable l'amendement de M. Bossus (p. 42) ; Art. 12 : indique que cet article a fait l'objet de négociations avec l'Assemblée nationale (p. 43). - TRAVAUX DES COMMISSIONS. - Art. 16 : amendement de M. Moutet (p. 45).- CHAPITRE IX. - MODES DE VOTATION. - Art. 60 : amendement de M. Namy (p- 50, 51) ; Art. 24 (précédemment réservé) (p. 54) ; sur l'ensemble (p. 55). - Intervient, en qualité de rapporteur de la commission spéciale chargée d'élaborer le règlement provisoire, dans la discussion de sa motion relative aux commissions permanentes du Sénat [16 janvier 1959]. - Discussion de l'article unique. - Amendement de M. Boudinot tendant à procéder à la nomination des commissions permanentes au cours de la présente session (p. 55, 56).