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Extrait de la table nominative 1889

MARGAINE Marne. - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, modifié par le Sénat, adopté avec de nouvelles modifications par la Chambre des Députés, sur le rengage-nient des sous-officiers [24 juin] (A., t. II, p. 51 ; J.O., c.r., p. 51 ; I. 7). - Dépose le rapport portant création de deux bataillons d'infanterie légère d'Afrique [11 février] (A., t. I, p. 112 ; J.O., c.r., p. 112 ; I. 35).- Dépose et lit le rapport relatif au projet de loi, modifié plusieurs fois par la Chambre des Députés et par le Sénat, sur le rengagement des sous-officiers [7 mars] (A., t. I, p. 183 ; J.O., c.r., p. 183 ; I. 55). - Dépose des rapports sur deux projets de lois, adoptés par la Chambre. des Députés, tendant : le 1er, à établir une imposition d'office sur la commune de Mont-Levernois ; le 2e, à autoriser le département du Var à contracter un emprunt à la Caisse des chemins vicinaux [12 mars] (A., t. I, p. 231 ; J.O., c.r., p. 231 ; Fa. 38, n° 67 ; 39, n° 68). - Dépose une pétition des employés de la trésorerie générale de la Marne [4 avril] (J.O., c.r., p. 418). - Prend part à la discussion du projet de loi, modifié par la Chambre des Députés, sur le recrutement de l'armée [21 mai] (A., t. II, p. 532 ; J.O., c.r., p. 532). - Présente un amendement [27 mai] (A., t. Il, p. 581 ; J.O., c.r., p. 581). - S'excuse de ne pouvoir assister à la séance [28 mai] (A., t. II, p. 597 ; J.O., c.r., p. 597) - Demande un congé [17 juin] (A., t. II, p. 727 ; J.O., c.r., p. 727).- Dépose le rapport fait au nom de la Commission de l'armée chargée d'examiner un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à modifier le paragraphe 2 de l'article 2 de la loi du 25 juillet 1887 relative à la création de nouveaux régiments de cavalerie. En donne lecture et demande la déclaration de l'urgence [12 juillet] (A., t. II, p. 983 ; J.O., c.r., p. 983 ; I. 238). - Dépose le rapport fait au nom de la Commission des finances chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, concernant : 1° l'ouverture et l'annulation de crédits sur l'exercice 1888 ; 2° l'ouverture et l'annulation de crédits sur l'exercice 1889 ; 3° l'ouverture de crédits spéciaux d'exercices clos et périmés [13 juillet] (A., t. II, p. 1018 ; J.O., c.r., p. 1018 ; I. 260). - Fait une rectification au procès-verbal. Est entendu dans la discussion du projet de loi portant fixation du budget de l'exercice 1890 [15 juillet] (A., t. II, p. 1042 ; J.O., c.r., p. 1042).- Membre de Commissions (F. 17, 25, 42 ; J.O., p. 755, 2836, 3411).

MARGAINE. Marne. - Membre d'une Commission (F. 16 ; J.O., p. 6332).