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Extrait de la table nominative 1890

MARGAINE. Marne. - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture au Ministre de l'Intérieur d'un crédit extraordinaire destiné à indemniser l'ancienne société du Journal officiel des dommages résultant de son exploitation [13 mai] (A., t. II, p. 423 ; J.O.; c.r., p. 423 ; I. 63). - Demande un congé [19 mai] (A., t. II, p. 489 ; J.O., c.r., p. 489). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à ouvrir au Ministre de l'Intérieur un crédit d'un million pour venir en aide aux victimes des orages et des inondations [17 juillet] (A., t. II, p. 845 ; J.O., c.r., p. 845 ; I. 154). - Demande un congé [24 juillet] (A., t. II, p. 865 ; J.O., c.r., p. 865). - Membre de Commissions (F. 22, 25, 63 ; J.O., p. 1281, 1424, 3559).

MARGAINE. Marne. - Dépose le rapport sur le projet de loi tendant à ouvrir au Ministre de l'Intérieur, sur l'exercice 1890, un crédit extraordinaire de 3 millions en vue d'assurer, conformément à l'article 25 de la loi du 24 juillet 1889, le payement de la contribution de l'État, pour 1890, aux dépenses des enfants assistés et des enfants moralement abandonnés [25 novembre] (A., t. I, p. 1065 ; J.O., c.r., p. 1065 ; I. 13). - Est entendu dans la discussion de la proposition de loi tendant à modifier l'article 17 de la loi du 16 juillet 1889, sur le recrutement de l'armée [15 décembre] (A., t. I, p. 1152 ; J.O., c.r., p. 1152). - Demande un congé [17 décembre] (A., t. I, p. 1158 ; J.O., c.r., p. 1158).