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Extrait de la table nominative 1892

MARGAINE. Marne. - Dépose son rapport fait au nom de la Commission de l'armée chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, modifiant l'article 3 du Code de justice militaire pour l'armée de terre, en ce qui concerne la composition des conseils de guerre permanents [8 avril] (A., t. I, p. 508 ; J.O., c.r., p. 418 ; 1. 100). - Parle dans la discussion de ce projet de loi[11 avril] (A., t. I, p. 532 ; J.O. c.r, p. 438). - Est entendu dans la discussion du projet de loi portant organisation de l'armée coloniale. Présente un amendement, qui est adopté [12 avril] (A., t. I, p. 544 ; J.O., c.r., p. 447). - Dépose une proposition de loi relative au recrutement et à l'organisation des troupes coloniales [27 mai] (A., t. II, p. 37 ; J.O., c,r., p. 501 ; I. 123). - Prend part à la discussion de la proposition de loi relative aux modifications à introduire dans l'organisation coloniale [30 mai] (A., t. II, p. 58 ; J.O., c.r., p. 517). -Membre de commissions (F. 5, 7, 27, 41, 58, 59 ; J.O., p. 308, 383, 1580, 2521, 3405, 3424).

MARGAINE. Marne. - Est entendu dans la discussion du projet de loi portant organisation de l'armée coloniale [4 novembre] (A., t. I, p. 43 ; J.O., c.r., p. 844), - Présente sur l'article 4 un amendement relatif à la composition des troupes métropolitaines coloniales [10 novembre] (A., t. I, p. 68 ; J.O., c.r., p. 866). - Est élu questeur, en remplacement du général Deffis, décédé [15 novembre] (A., t. I, p. 82 ; J.O., c.r., p. 873). - Parle dans la discussion du projet de loi portant organisation de l'armée coloniale. Présente un amendement sur l'article 3 [17 novembre] (A., t. I., p. 96 ; J.O., c.r., p. 887). - Présente et développe un amendement sur l'article 13, qui est adopté [18 novembre] (A., t. I, 124 ; J.O., c.r., p. 908). - Membre de Commissions (F. 5, 25 ; J.O., 5216,6151).