Tables nominatives

MAROGER (Jean) [Aveyron]. - Est admis [11 janvier], p. 9. - Dépose un rapport, au nom de la commission des douanes, sur le projet de loi adopté par la Chambre des députés, tendant à ratifier le décret du 30 janvier 1936 concernant une délibération du 19 septembre 1935 du conseil d'administration du territoire du Togo relative à l'indication d'origine de certains produits; no 173 [2 mars], p. 229. - Dépose trois rapports, au nom de la commission des douanes, sur trois projets de loi, adoptés par la Chambre des députés : le 1 ^er , tendant à ratifier le décret du 3 décembre 1937, qui a modifié la tarification douanière de certains articles de ménage et de certains articles en fer, en acier ou en tôle noire non dénommés, n° 248; le 2°, tendant à ratifier lé décret du 13 janvier 1938 portant modification de la tarification douanière des cylindres ou planches en bois pour l'impression, n° 249; le 3 ⁶ , tendant à la ratification de l'accord international pour la réglementation de la production et de l'écoulement du sucre sur le marché mondial, conclu à Londres le 6 mai 1937, n° 253 [16 mars], p. 303. -- Dépose un rapport, au nom de la commission des douanes, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à, l'approbation de la convention commerciale franco-nicaraguayenne du 4 mai 1938, no 306 [30 mars], p. 353. - Dépose trois rapports, au nom de la commission des douanes : le 1 ^er sur le projet de loi, adopté, par la Chambre des députés, tendant à ratifier le décret du 13 janvier 1938 portant modification de la tarification douanière de divers produits, no 480, ^, le 2 ^e , sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à ratifier le décret du 9 août 1937 qui a modifié la tarification douanière de certains produits, n° 481; le 3 ⁶ , sur le projet dé loi, adopté par là Chambre des députés, tendant à ratifier le décret du 23 décembre 1936 qui a modifié les droits de douane applicables au cuivre aidé de zinc, à l'exclusion du cuivre allié de zinc et de, nickel (maillechort), n° 482 [22 juin], p. 599. - Dépose, avec plusieurs de ses collègues, une proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à relever les droits de douane sur les bouteilles isolantes et autres récipients isothermiques ainsi que leurs parties et pièces détachées, n° 521 [27 juin], p. 628. -Dé- pose, avec M. Gaston Rogé, plusieurs amendements sur le budget du commerce (le 1940; .parle sur ces amendements [30 décembre] ; 848. - Commissions _: Douanes (27 janvier, p. 60) ; Travaux publics (27 janvier, p. 60) (secrétaire ) (J. 0. du 2 février, p. 1381); Mines (27 janvier, p. 61).