MAROGER (M. JEAN) [Aveyron].
Est nommé membre titulaire : de la commission des finances [14 janvier 1954] ; de la commission du suffrage universel (ibid.). - Vice-président de la commission des finances. Membre de la commission de coordination des affaires d'Indochine [3 juin 1954]. - Membre de l'Assemblée commune du charbon et de l'acier [8 juillet 1954].
Dépôts législatifs :
Rapport fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant le ministre des finances à rembourser aux porteurs de titres néerlandais validés par l'intermédiaire du fonds de garantie des titres néerlandais circulant en France, une partie des versements effectués par les intéressés au titre de la taxe de validation [27 juillet 1954] (I., n° 441 ). - Rapport fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, tendant à autoriser le Président de la République à ratifier la convention signée à Paris le 22 septembre 1953 entre la France et la Norvège pour éviter les doubles impositions et établir des règles d'assistance administrative réciproque en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune [27 Juillet 1954] (I., n° 412). - Rapport fait au nom de la commission des finances sur le projet de loi adopté par l'Assemblée nationale, tendant à autoriser le Président de la République à ratifier : 1° la convention et le protocole annexé, signés à Paris le 31 décembre 1953 entre la France et la Suisse en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune ; 2° la convention et le protocole annexé, signés également à Paris le 31 décembre 1953 entre la France et la Suisse, en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur les successions [9 novembre 1954] (I., n° 594). - Rapport fait au nom de la commission des finances sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif au développement des crédits affectés aux dépenses du ministère des affaires étrangères pour l'exercice 1955 (II.- Service des affaires allemande et autrichiennes) [23 novembre 1954] (I., n° 637). - Rapport fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi adopté par l'Assemblée nationale, relatif au développement des crédits affectés aux dépenses du ministère des affaires étrangères pour l'exercice 1955 (I. - Services des affaires étrangères) [15 décembre 1954] (I., n° 717). - Rapport fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi adopté par l'Assemblée nationale, relatif au développement des crédits affectés aux dépenses du ministère des affaires étrangères pour l'exercice 1955 (III. - Services français en Sarre) [15 décembre 1954] (I., n° 718).
Interventions :
Développe, en qualité de rapporteur de la commission des finances, son rapport sur le projet de loi relatif à la taxe de validation des titres néerlandais [29 juillet 1954] (p. 1428). - Présente, en qualité de rapporteur de la commission des finances, son rapport sur le projet de loi portant ratification d'une convention franco-norvégienne en matière de doubles impositions [12 août 1954] (p. 1598). - Intervient dans la discussion du projet de loi autorisant le Gouvernement à mettre en oeuvre un programme d'équilibre financier, d'expansion économique et de progrès social [12 août 1954]. - Discussion générale (p, 1631).- Discussion de l'article unique : amendement de M. Saller (p. 1661). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant statut des autoroutes [26 août 1954]. - Discussion des articles. Art. 3 : amendement de M. Lamarque (p. 1685). - Intervient, en qualité de rapporteur de la commission des finances, dans la discussion du projet de loi tendant à la ratification des conventions et protocoles franco-suisses en matière fiscale [16 novembre 1954]. - Discussion générale (p. 1821). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi relative aux appellations d'origine des fromages [23 novembre 1954]. - Discussion générale (p. 1868). - Prend part, en qualité de rapporteur de la commission des finances, à la discussion du budget du ministère des affaires étrangères pour 1955 (affaires allemandes et autrichiennes) [25 novembre 1954]. - Discussion générale (p. 1942, 1943) ; sur le chap. 31-11 (p. 1946). - Intervient, en qualité de rapporteur de la commission des finances, dans la discussion du projet de loi relatif aux dépenses des services français en Sarre pour 1955 [17 décembre 1954]. - Discussion générale (p. 2253), - Prend part, en qualité de rapporteur de la commission des finances, à la discussion du projet de loi relatif aux dépenses des services des affaires étrangères pour 1955 [17 décembre 1954]. - Discussion générale (p. 2255, 2256). - Discussion des articles. Chap. 31-02 (p. 2261) ; Chap. 31-11 : amendement de M. Armengaud (p. 2262) ; observations (p. 2263, 2264) ; chap. 42-32 : amendement de M. Debré (p. 2271) ; Chap. 46-91 (p. 2274) ; Chap. 57-10 : observations sur l'installation du siège de l'O. T. A. N. (p. 2275) ; (p. 2276) ; Art. 4 : observations sur l'augmentation du « timbre Nansen » sur les apatrides (p. 2276).