MAROGER (M. JEAN) [AVEYRON].
Est nommé membre titulaire : de la commission des finances [13 janvier 1955] ; de la commission du suffrage universel ( ibid. ). - Vice-président de la commission des finances. - Membre suppléant de la commission de coordination pour l'examen des problèmes intéressant les affaires d'Indochine [18 janvier 1955].
Dépôts législatifs :
Rapport fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, modifié par le Conseil de la République, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale dans sa deuxième lecture, relatif au développement des crédits affectés aux dépenses du ministère des affaires étrangères pour l'exercice 1955 (I. - Service des affaires étrangères) [ 1er février 1955] (I., n° 38). - Avis présenté au nom de la commission des finances, sur les projets de loi, adoptés par l'Assemblée nationale : 1° Tendant à autoriser le Président de la République à ratifier: a) le protocole sur la cessation du régime d'occupation dans la république fédérale d'Allemagne, signé à Paris le 23 octobre 1954, et ses cinq annexes, protocole mettant en vigueur, compte tenu de certains amendements, la convention sur les relations entre les trois puissances et la République fédérale, les conventions rattachées et les lettres annexes signées à Bonn le 26 mai 1952 ; b) la convention relative à la présence des troupes étrangères sur le territoire de la République fédérale d'Allemagne, signée à Paris le 23 octobre 1954 ; 2° Tendant à autoriser le Président de la République à ratifier le protocole d'accession de la République fédérale d'Allemagne au traité de l'Atlantique Nord, signé à Paris le 23 octobre 1954 ; 3° Tendant à autoriser le Président de la République. à ratifier le protocole modifiant et complétant le traité de Bruxelles, signé à Paris le 23 octobre 1954, et les protocoles rattachés, relatifs aux forces des puissances de l'Union de l'Europe occidentale, au contrôle des armements et à l'agence de contrôle des armements [22 mars 1955] (I., n° 167).
Interventions :
Intervient, en qualité de rapporteur de la commission des finances, dans la discussion, en seconde lecture, du budget des affaires étrangères pour 1955 [1 er février 1955] (p. 341). - Prend part, en qualité de rapporteur pour avis de la commission des finances, à la discussion des projets de loi relatifs aux accords de Paris [23 mars 1955]. - Discussion générale (p. 967 et suivantes). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux dépenses des charges communes pour 1955 [29 mars 1955]. - Discussion des articles. Art. 34 ter ( nouveau ) : amendement de M. Michelet (p. 1159) ; amendement de M. Saller (p. 1160) ; Art. 33 bis : son amendement tendant à étendre le bénéfice de l'ordonnance du 15 juin 1945 aux invalides de guerre atteints d'une infirmité de 40 p. 100 au moins (p. 1163). - Discussion en deuxième lecture [2 avril 1955]. - Art. 34 bis (p. 1392).