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Extrait de la table nominative 1959

MAROSELLI (M. ANDRÉ) [Sénateur de la Haute-Saône.

Est nommé membre de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation [8 octobre 1959]. - Membre de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant dérogation transitoire à certaines dispositions sur le recrutement et l'avancement des officiers des armes [19 novembre 1959]. - Représentant suppléant du Sénat dans la commission mixte paritaire chargée d'examiner le projet de loi de finances pour 1960 [15 décembre 1959].

Interventions :

Intervient dans la discussion du projet de loi portant réforme du contentieux fiscal et divers aménagements fiscaux [19 novembre 1959]. - Discussion des articles. - Article additionnel 25 A (nouveau) : son amendement tendant à insérer cet article visant à dégager les ressources nécessaires au rétablissement de la retraite du combattant (p. 1077) ; le retire (ibid.). - Prend part, en qualité de rapporteur spécial de la commission des finances, à la discussion du projet de loi de finances pour 1960 [3 décembre 1959]. - Discussion des articles. - DÉPENSES MILITAIRES, SECTION GUERRE (p. 1354 à 1358). - Intervient, en qualité de rapporteur spécial de la commission des finances pour les dépenses militaires, dans la discussion du projet de loi de finances rectificative pour 1959 [22 décembre 1959].- Discussion générale (p. 1954).