Allez au contenu, Allez à la navigation

Extrait de la table nominative 1963

MAROSELLI (M. ANDRÉ) [Haute-Saône].

Est élu membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions du projet de loi de finances pour 1963 [13 février 1963].

Est nommé membre de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation [3 octobre 1963].

Intervention :

Intervient, en qualité de rapporteur spécial de la commission des finances, dans la discussion du projet de loi de finances pour 1963 (2e partie) [1er février 1963]. - DÉPENSES MILITAIRES.- Discussion générale (p. 339 à 342). - Discussion des articles.- Art. 15 : déclare irrecevable l'amendement de M. Bardol (p. 367).