Allez au contenu, Allez à la navigation

Extrait de la table nominative 1965

MAROSELLI (M. ANDRÉ) [Haute-Saône].

Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant l'imposition des entreprises et des revenus des capitaux mobiliers [24 juin 1965].

Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 1965 [S. E. 22 décembre 1965].

Est nommé membre de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation [6 octobre 1965].

Interventions:

Intervient dans la discussion du projet de loi portant réforme des taxes sur le chiffre d'affaires [19 octobre 1965]. - Discussion générale (p. 1064, 1065). - Prend part, en qualité de rapporteur spécial de la commission des finances, à la discussion du projet de loi de finances pour 1966 [9 novembre 1965] - DÉPENSES MILITAIRES. - Discussion générale (p. 1496 à 1498). - ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE LA GUERRE. - Discussion générale (p. 1538, 1539). - Suite de la discussion [12 novembre 1965].- SERVICES DU PREMIER MINISTRE. - COMMISSARIAT AU TOURISME.- Discussion générale (p. 1638) (position du Gouvernement au sujet de la détaxation de l'essence).