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Extrait de la table nominative 1966

MAROSELLI (M. ANDRÉ) [Haute-Saône].

Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi tendant à faciliter l'intégration fiscale des communes fusionnées [29 juin 1966].

Est nommé membre de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation [5 octobre 1966].