MARQUÈS (René), sénateur (Pyrénées-Orientales) UC.
NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires sociales ; puis membre de la commission des affaires étrangères (JO Lois et décrets du 7 octobre 1998).
Membre, jusqu'au 3 juin 1998, de la commission d'enquête chargée de recueillir des informations sur les régularisations d'étrangers en situation irrégulière opérées depuis le 1 er juillet 1997.
QUESTIONS
Questions orales sans débat :
n° 89 ( JO Débats du 23 octobre 1997) (p. 2952) - Ministère : Culture - Fouilles archéologiques dans l'emprise de la nouvelle liaison Perpignan-Canet - Réponse le 21 janvier 1998 (p. 249) - Archéologie
INTERVENTIONS
- Projet de loi portant diverses dispositions d'ordre économique et financier [n° 0373 (97-98)] - Suite de la discussion - (7 mai 1998) - Après l'art.47 ou après l'art. 62 (p. 2209) : ses amendements, soutenus par M. André Egu, n° 88 : réparation des préjudices subis, non soumise à l'impôt sur le revenu, pour les fonctionnaires en Afrique du Nord pendant la Seconde Guerre mondiale ; et n° 156 : majoration de l'indemnité en fonction d'un taux annuel de revalorisation ; retirés.