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Extrait de la table nominative 1884

MARQUIS. Meurthe-et-Moselle, - Secrétaire de la 1re Commission d'initiative parlementaire (J.O., p. 305 ; F. 8). - Secrétaire de la 1re Commission des pétitions (J.O., p. 325 ; F. 9). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser la ville de Roanne (Loire) à emprunter 277.500 francs et à s'imposer extraordinairement [21 janvier] (A., t. I, p. 69 ; J.O., c.r., p. 69 ; an. p. 22 ; I. 16). - Dépose le rapport sur la proposition de loi de M. le comte d'Haussonville relative au mode d'aliénation des terres domaniales de colonisation en Algérie. - Est entendu, comme rapporteur, dans la discussion du projet de loi tendant à autoriser la ville de Roanne à contracter un emprunt [24 janvier] (A., t. I, p. 129 ; J.O., c.r., p. 129 ; an., p. 15 ; I. 22). - Secrétaire de la Commission relative au projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, pour l'approbation d'une convention passée entre le Ministre des Travaux publics et Société du canal de Givors, pour le rachat de ce canal (J.O., p. 548 ; F. 19). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser la ville de Bergerac (Dordogne) à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement [15 février] (A., t. I, p. 387 ; J.O., c.r., p. 387 ; an., p. 92 ; I. 42). - Secrétaire de la Commission chargée de l'examen de la proposition de loi concernant les prud'hommes mineurs (J.O., p. 989 ; F. 32). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser la ville de Rouen (Seine-Inférieure) à emprunter 1 million de francs et à s'imposer extraordinairement [21 février] (A., t. I, p. 439 ; J.O., c.r., p. 439 ; an., p. 93 ; I. 44). - Est entendu sur le règlement de l'ordre du jour en ce qui concerne le projet de loi relatif au rachat du canal de Givors [13 mars] (A., t. I, p. 706 ; J.O., c.r., p. 706). - Parle, comme rapporteur, dans la discussion du projet de loi tendant à autoriser la ville de Rouen à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement [25 mars] (A., t. I, p. 806 ; J.O., c.r., p. 806). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser la ville de Limoges (Haute-Vienne) à emprunter 100.000 francs à la caisse des lycées, collèges et écoles primaires [28 mars] (A., t. I. p. 817 ; J.O., c.r., p. 817 ; an., p. 202 ; I. 99). - Dépose le rapport fait au nom de la 1re Commission d'intérêt local sur un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser la ville de Limoges (Haute-Vienne) à emprunter à la caisse des chemins vicinaux une somme de 350.000 francs [4 avril] (A., t. I, p. 905 ; J.O., c.r., p. 905 ; an., p. 217 ; I. 132). - Dépose, avec M. Berlet, une pétition émanant d'un grand nombre d'habitants de la commune de Thiaucourt (Meurthe-et-Moselle) [7 juin] (J.O., p. 1058). - Secrétaire de la Commission relative à l'examen du projet de loi portant approbation d'un arrangement signé le 15 février 1884, entre la France et la Suède, pour la garantie de la propriété des oeuvres d'esprit et d'art (J.O., 3058 ; F. 70). - Secrétaire de la 5e Commission d'intérêt local (J.O., p. 3517 ; F. 80). - Secrétaire de la Commission relative aux mesures à prendre contre l'invasion et la propagation du phylloxera dans le pays de Gex et de la Haute-Savoie (J.O., p. 3570 ; F. 81). - Dépose le rapport sur un projet de loi adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser la ville de Cherbourg (Manche) à emprunter une somme de 170.000 francs à la caisse des lycées, collègues et écoles primaires [5 juillet] (A., t. II, p, 1239 ; J.O., c.r., p. 1239 ; an., p. 291 ; I. 237). - Dépose le rapport fait au nom de la 5e Commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser la ville de Montpellier (Hérault) à emprunter une somme de 508.000 fr. à la caisse des lycées, collèges et écoles primaires [10 juillet] (A., t. II, p. 1247 ; J.O., c.r., p. 1247 ; an., p. 292 ; I. 241). - Dépose le rapport fait au nom de la 5e Commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser le département de la Vienne à contracter un emprunt pour la construction d'une école normale d'institutrices [15 juillet] (A., t. II, p. 1263 ; J.O., c.r., p. 1263 ; an., p. 310, I. 259). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser le département de la Loire-Inférieure à contracter un emprunt pour l'agrandissement de l'école normale d'institutrices [17 juillet] (A., t. II, p. 1283 ; J.O., c.r., p. 1283 ; an., p. 324 ; I. 266). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser le département de l'Yonne à créer des ressources extraordinaires pour la construction d'une école normale d'institutrices [19 juillet] (A., t. II, p. 1303 ; J.O., c.r., p. 1303 ; an., p. 316 ; I. 276). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser le département de Maine-et-Loire à contracter un emprunt pour la construction d'une école normale d'institutrices [21 juillet] (A., t. II, p. 1311 ; J.O., c.r., p. 1311 ; an., p. 336 ; I. 301). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet l'approbation d'un échange de terrains entre l'Etat et le sieur Poujat [24 juillet] (A., t. II, p. 1327 ; J.O., c.r., p. 1327 ; an., p. 381 ; I. 309). - Dépose le rapport fait au nom de la 5e Commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser la ville de Chartres (Eure-et-Loir) à emprunter une somme de 36.000 francs à la caisse des lycées, collèges et écoles primaires [25 juillet] (A., t. II, p. 1343 ; an., p. 388 ; I. 317). - Dépose le rapport sur un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser le département de l'Ariège à créer des ressources extraordinaires pour les travaux des chemins vicinaux de grande communication et d'intérêt commun [26 juillet] (A., t. II, p. 1359 ; J.O., c.r., p. 1359 ; an., p. 391 ; I. 326). - Dépose le rapport, au nom de la 5e Commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser le département de l'Allier à contracter un emprunt pour les travaux de construction et d'appropriation des bâtiments départementaux [28 juillet] (A., t. Il p. 1379 ; J.O., c.r., p. 1379 ; an., p. 401 ; I. 337). - Dépose un rapport sur un projet de loi, adopté, après déclaration d'urgence, par la Chambre des Députés, tendant à autoriser la ville de Caen (Calvados) à élever le taux d'intérêt d'un emprunt [31 juillet] (A., t. II, p. 1416 ; J.O., c.r., p. 1416 ; an., p. 424 ; I. 354). - Est entendu dans la discussion de ce projet de loi [2 août] (A., t. II, p. 1454 ; J.O., c.r., p. 1454). - Membre de Commissions : F. 6, 18, 31, 69, 79, 80 ; J.O., p. 253, 531, 934, 3010, 3373, 3517).

MARQUIS. Meurthe-et-Moselle. - Secrétaire et rapporteur de la Commission chargée de l'examen de la proposition de loi sur les conseils de prud'hommes (J.O., p. 5741 ; F. 12). - Dépose le rapport sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, sur les conseils de prud'hommes [6 novembre] (A., p. 1633 ; J.O., c.r., p. 1633 ; an., p. 37 ; I. 481). - Présente un amendement avec M. Berlet, au cours de la discussion du projet de loi portant modification aux lois organiques du Sénat et à l'élection des sénateurs. Rejet de la prise en considération [7 novembre] (A., p. 1644 ; J.O., c.r., p. 1644). - Est entendu dans la discussion de la proposition de loi relative à l'organisation des conseils de prud'hommes [13 novembre] (A., p. 1691 ; J.O., c.r., p. 1691). - Secrétaire de la 8e Commission d'initiative parlementaire (J.O., p. 6166 ; F. 23). - Secrétaire de la Commission chargée d'examiner les projets de lois portant règlement définitif des budgets des exercices 1871, 1872, 1873, 1874 (J.O., p. 6213 ; F. 24). - Fait une rectification au procès-verbal [15 décembre] (A., p. 1827 ; J.O., c.r., p. 1827). - Est entendu dans la discussion du projet de loi tendant à autoriser le département de Meurthe-et-Moselle à contracter un emprunt pour l'agrandissement de l'école normale d'instituteurs [22 décembre] (A., p. 1952 ; J.O., c.r., p. 1952). - Membre de Commissions (F. 10, 22, 23 ; J. 0., p. 5635, 6128, 6166).