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Extrait de la table nominative 1886

MARQUIS. Meurthe-et-Moselle. - Secrétaire de la 1re Commission d'intérêt local (J.O., p. 379 ; F. 5). - Secrétaire de la Commission relative au projet de loi déclarant jours fériés légaux le lundi de Pâques et le lundi de la Pentecôte (J.O., p. 655 ; F. 12). - Dépose trois pétitions émanant du comice agricole de Lunéville (Meurthe-et-Moselle) [8 février] (J.O., c.r,, p. 145). - Secrétaire de la 2° Commission d'intérêt local. Secrétaire de la Commission relative à la proposition de loi ayant pour objet d'étendre à certains travaux des villes les dispositions de la loi du 21 juin 1865 sur les associations syndicales (J.O., p. 840 ; F. 16). - Dépose deux rapports sur deux projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés, tendant : le 1er, à autoriser le département de Meurthe-et-Moselle à contracter un emprunt pour l'agrandissement de l'école normale d'instituteurs ; le 2e, à autoriser le même département à contracter un emprunt pour la construction de chemins d'intérêt commun [6 mars] (A., p. 337 ; J.O., c.r., p. 337 ; an., p. 129 ; 1. 73, 76). - Son rapport sur l'élection sénatoriale de Seine-et-Oise [8 avril] (A., p. 589 ; J.O., c.r., p. 589). - Est entendu dans la discussion du projet de loi ayant pour objet de concéder diverses lignes de chemins de fer à la Compagnie des chemins de fer de l'Est [13 avril] (A., p. 622 ; J.O., c.r., p. 622). - Dépose le rapport sur la proposition de loi de M. Bozérian, tendant à mettre les frais des élections sénatoriales annulées à la charge des candidats qui se seraient présentés illégalement aux suffrages des électeurs [11 juin] (A., p. 779 ; J.O., c.r., p. 779 ; an., p. 218 ; I. 209). - Rapporteur de la Commission relative au projet de loi portant règlement définitif du budget de l'exercice 1875 (J.O.. p. 2896 ; F. 58). - Membre de Commissions (F. 4, 6, 11, 15, 18, 45, 57 ; J.O., p. 300, 455, 629, 808, 926, 2440, 2875).

MARQUIS. Meurthe-et-Moselle. - Dépose une pétition de M. Nathan Picard, vice-président du bureau de bienfaisance de Nancy [26 octobre] (J.O., c.r. p. 1155). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique et la concession définitive à la Compagnie des chemins de fer de l'Est de la ligne de Toul à Nancy par Pont-Saint-Vincent [11 novembre] (A., p. 1175 ; J.O., c.r., p. 1175 ; an., p. 385 ; I. 25). - Est entendu, comme rapporteur, dans la discussion du même projet de loi [16 novembre] (A., p. 1215 ; J.O., c.r., p. 1215). - Prend part à la discussion de la proposition de loi sur la chasse. Présente un amendement sur le troisième paragraphe de l'article 2 [18 novembre] (A., p. 1232 ; J.O., c.r., p. 1232). - Membre de Commissions (F. 3 ; 20 ; J.O., p. 4828, 5536).