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Extrait de la table nominative 1894

MARQUIS. Meurthe-et-Moselle. - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté avec modifications par le Sénat, modifié par la Chambre des Députés, ayant pour objet de modifier les articles 110, 112 et 632 du Code de commerce sur la lettre de change [4 mai] (A., t. II, p. 55 ; J.O., c.r., p. 319 ; I. 85). - Est entendu dans la-discussion de la proposition de loi du 2 novembre 1892, sur le travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les établissements industriels [12 juin] (A., t. II, p. 311 ; J.O., c.r., p. 528). - Demande un congé [22 juin] (J.O., c.r., p. 583). - Membre de Commissions (F. 3, 61 ; J.O., p. 197, 3391).

MARQUIS. Meurthe-et-Moselle. - Dépose les rapports sur trois projets de lois tendant à autoriser : le 1er, le département de la Haute-Loire à s'imposer extraordinairement pour les dépenses du service de l'assistance médicale gratuite ; le 2e, le département du Lot : 1° à s'imposer extraordinairement pour les dépenses du service de l'assistance médicale gratuite ; 2° à réduire pour l'année 1895 à 11 c. 19 une imposition extraordinaire de 12 c. 25 précédemment autorisée dans ce département ; le 3e, le département du Finistère à s'imposer extraordinairement pour le service de l'assistance médicale gratuite [4 décembre] (A., t. I, p. 169 ; J O., c.r., p. 947 ; Fa. 29, nos 92, 93, 94). - Dépose les rapports sur deux projets de lois : le 1er, portant règlement définitif de la première partie du compte de liquidation ; le 2e, portant règlement définitif de la seconde partie du compte de liquidation [6 décembre] (A., t. I, p. 177 ; J.O., c..r., p. 953 ; I. 42, 43). - Dépose les rapports sur trois projets de lois, tendant à autoriser : le 1er, le département du Loiret à s'imposer extraordinairement pour le service de l'assistance médicale gratuite ; le 2e, le département de l'Aveyron à contracter un emprunt de 40,000 francs ; le 3e, le département des Landes à contracter un emprunt de 700,000 francs [18 décembre] (A., t. I, p. 263 ; J.O.. c.r., p. 1024, Fa. 49, nos 139, 140, 141). - Membre de commissions (F. 4. 14 ; J.O., p. 5198, 5737).