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Extrait de la table nominative 1895

MARQUIS. Meurthe-et-Moselle. - Dépose le rapport sur la proposition de loi de M. Merlin et de plusieurs de ses collègues, ayant pour objet d'interdire les coalitions formées dans le but de suspendre ou de faire cesser le travail dans les exploitations de l'État et dans les Compagnies de chemins de fer [21 janvier] (A., t. I, p. 18 ; J.O., c.r., p. 17). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant règlement définitif du budget de l'exercice 1884 [19 février] (A., t. I, p. 81 ; J.O., c.r., p. 73 ; I. 28). Est entendu dans la discussion [4 mars] (A., t. I, p. 132 ; J.O., c.r., p. 113). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant règlement définitif du budget de l'exercice 1885 [18 mars] (A., t. I, p. 233 ; J.O., c.r., p. 196 ; I. 48). - Parle dans la discussion [25 mars] (A., t. I, p. 293 ; J.O., c.r., p. 246). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département de la Sarthe, de diverses lignes de chemins de fer d'intérêt local à voie étroite [28 mars] (A., t. 1, p. 313 ; J.O., c.r., p. 263 ; I. 52). - Dépose le rapport de la Commission des chemins de fer sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant approbation d'une convention passée entre l'État et la Compagnie du Midi et du canal latéral à la Garonne pour la concession à cette Compagnie du chemin de fer de raccordement des lignes de Bordeaux à la frontière d'Espagne et de Bayonne à Saint-Jean-Pied-de-Port, avec une gare maritime à établir sur les quais de la rive gauche, aux allées Marines, à Bayonne [6 avril] (A., t. I, p. 473 ; J.O., c.r., p. 391 ; I. 81). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant règlement définitif du budget de l'exercice 1886 [14 juin] (A., t. II, p. 81 ; J.O., c.r., p. 613 ; I. 127). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant règlement définitif du budget de l'exercice 1887 [8 juillet] (A., t. II, p. 256 ; J.O., c.r., p. 756 ; I. 167). - Membre de Commissions (F. 4, 10, 14, 47 ; J.O., p. 198, 615, 833, 3003).

MARQUIS. Meurthe-et-Moselle. - Dépose ; au nom de la Commission de comptabilité, les rapports sur deux projets de résolution : le 1er, portant règlement définitif du compte des recettes et des dépenses du Sénat pour l'exercice 1894 ; le 2e, portant : 1° fixation du des dépenses du Sénat pour l'exercice 1896 ; 2° évaluation des l'ocelles de la Caisse des retraites des employés du Sénat [24 décembre] (A., t. I, p. 328 ; J.O., c.r., p. 1121 ; I. 65, 66). - Est entendu dans la discussion du budget du Sénat [28 décembre] (A., t. I, p. 475 ; J.O., c.r., p. 1241). - Membre d'une Commission (F. 14 ; J.O., p. 6664).