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Extrait de la table nominative 1896

MARQUIS. Meurthe-et-Moselle. - Président de la Commission de comptabilité (J.O., p. 544 ; F. 7). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant règlement définitif du budget de l'exercice 1888 [23 mars] (A., t. I, p. 354 ; J.O., c.r., p. 295 ; I. 81). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambré des Députés, portant approbation de la convention relative à la vérification et au bornage de la partie de la frontière franco-suisse entre le mont Dolent et le lac Léman, signée à Paris le 10 juin 1891 [3 juillet] (A., t. II, p. 262 ; J.O., c.r., p. 626 ; I. 163). - Membre de Commissions (F. 6, 7, 11, 57 ; J.O., p. 511, 544, 744, 3741).

MARQUIS. Meurthe-et-Moselle. - Est entendu, comme rapporteur, dans la discussion du projet de loi portant approbation de la convention relative à la vérification et au bornage de la partie de la frontière franco-suisse entre le Mont Dolent et le lac Léman, signé à Paris le 10 juin 1891 [12 novembre] (A., t. I, p. 81 ; J.O., c.r., p. 774). - Demande un congé [14 décembre] (J.O., p. 894). - Membre d'une Commission (F. 10 ; p. 6275).