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Extrait de la table nominative 1899

MARQUIS. Meurthe-et-Moselle. - Est nommé président de la Commission de comptabilité (J.O., p. 511 ; F. 6). - Dépose le rapport sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, tendant à unifier les pensions proportionnelles des sous-officiers, caporaux et soldats rengagés et commissionnés. Est entendu dans la discussion du projet de loi sur la répression des fraudes dans la vente des marchandises et des falsifications des denrées alimentaires et des produits agricoles [2 février] (A., t. I, p. 97 ; J.O., c.r., p. 81, 88 ; I. 31). - Dépose un rapport supplémentaire sur la proposition de loi, adoptée par .la Chambre des Députés, tendant à unifier les pensions proportionnelles des sous-officiers, caporaux et soldats rengagés et commissionnés [14 mars] (A., t. I, p. 317 ; J.O., c.r., p. 267 ; I. 66). - Dépose trois rapports au nom de la Commissions des finances : le 1er, sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, portant ouverture au Ministre des Finances d'un crédit supplémentaire applicable aux dépenses de la Chambre des Députés pour l'exercice 1898 ; le 2e, au nom de la Commission de comptabilité, sur le projet de résolution (année 1898) portant règlement définitif du compte des recettes et des dépenses du Sénat pour l'exercice 1897 ; le 3e, sur le projet de résolution (année 1898) portant : 1° fixation du budget des dépenses du Sénat pour l'exercice 1899 ; 2° évaluation des recettes de la caisse des retraites des employés du Sénat [27 mars] (A., t. I, p. 104 ; J.O., c.r., p. 341 ; I. 80). - Parle sur le règlement de l'ordre du jour [16 mai] (A., t. I, p. 535 ; J.O., c.r., p. 449). - Est entendu, comme rapporteur, dans la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant fixation du budget de l'exercice 1899 du Ministère de la Guerre [20 mai] (A., t. I, p. 620 ; J.O., c.r., 518). - Fait une rectification au procès-verbal [23 mai] (A., t. I, p. 639 ; J.O., c.r., p. 533). -- Membre de Commissions (F. 5, 6 ; J.O., p. 423, 511).

MARQUIS. Meurthe-et-Moselle. - Dépose les rapports sur deux projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés, tendant : le 1er, à autoriser la ville de Dijon (Côte-d'Or) à changer l'affectation de fonds d'emprunt ; le 2°, à approuver un engagement de la ville de Nancy (Meurthe-et-Moselle) [23 décembre] (A., t. I, p. 83: J.O., c.r., p. 922 ; Fa. 129, nos 294, 295). - Membre d'une Commission (F. 1 [1900] ; J.O., p. 8294).