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Extrait de la table nominative 1900

MARQUIS. Meurthe-et-Moselle. - Dépose le rapport sur les élections sénatoriales de MM. Félix Martin, Gillot, Guillemaut, Magnin et Demôle, dans le département de Saône-et-Loire, et en donne lecture [5 février] (A., t. I, p. 23 ; J.O., c.r., p. 18). - Est entendu dans la discussion de la proposition de loi tendant à modifier en faveur des officiers d'administration des services de l'intendance et de santé les lois des 18 mars 1882 et 1er juillet 1889, sur l'administration de l'armée. Demande le renvoi de cette proposition à l'examen de la Commission des finances [9 février] (A., t. I, p. 60 ; J.O., c.r., p. 49).-Est nommé président de la Commission de comptabilité (J.O. p. 1010 ; F. 10). - Est nommé rapporteur de la Commission chargée de l'examen : 1° du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant règlement définitif du budget de l'exercice 1889 ; 2° du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant règlement définitif du budget de l'exercice 1890 (J.O., p. 1352 ; F. 14). - Dépose, au nom de la Commission de comptabilité du Sénat, deux rapports : le 1er, sur le projet de résolution portant règlement définitif du compte des recettes et des dépenses du Sénat pour l'exercice 1898 ; le 2°, sur le projet de résolution portant : 1° fixation du budget des dépenses du Sénat ; 2° évaluation de la caisse des retraites des employés du Sénat [29 mars] (A., t. I, p. 239 ; J.O., c.r., p. 199 ; 1. 102, 103).- Parle dans la discussion du projet de loi portant fixation du budget de l'exercice 1900 [4 avril] (A., t. I, p. 372 ; J.O., c.r., p. 305).- Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant : 1° à approuver la convention passée entre l'État et la ville de Montpellier (Hérault) au sujet d'une cession réciproque d'immeubles ; 2° à autoriser la ville de Montpellier à emprunter une somme de 2.135.000 francs et à s'imposer extraordinairement [9 avril] (A., t. I, p. 487 ; J.O., c.r., p. 401 ; I. 156). - Parle sur le règlement de l'ordre du jour [14 juin] (A., t. I, p. 739 ; J.O., c.r., p. 607).- Est entendu, comme rapporteur, dans la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant approbation de la convention relative à la vérification et au bornage de la partie de la frontière franco-suisse entre le mont Dolent et le lac Léman [15 juin] (A., t. I, p. 754 ; J.O., c.r., p. 622). - Membre de Commissions (F. 8, 9, 10, 13, 14, 18, 31, 50 ; J.O., p. 843, 940, 1010, 1321, 1352, 1564, 2170, 4185).

MARQUIS. Meurthe-et-Moselle. - Membre d'une Commission (F. 59 ; J.O., p. 7466).