Extrait de la table nominative 1924 à 1926

MARTIN-BINACHON. Haute-Loire. - 1924 : est admis [10 janvier] (J.O., p. 8). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif aux ressources fiscales [17 mars] (J.O., p. 411). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif à l'amnistie [14 novembre] (J.O., p. 1398). - Parle dans la discussion de l'interpellation de M. Soulié sur la désorganisation des transports [12 décembre] (J.O., p. 1529). - Commissions : Projets et propositions de loi relatifs aux départements libérés de l'invasion (F. 6) ; Commerce, Industrie, Travail et Postes (F. 9). - 1925 : parle dans la discussion du budget de 1925 (Loi de finances) [27 mai] (J.O., p. 1007). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif au dégagement et à l'aménagement des cadres de l'armée [24 décembre] (J.O., p. 1787). - Commissions : Douanes et Conventions commerciales (F. 9) ; Marine (F. 51). - 1926 : dépose un rapport, au nom de la Commission de la marine, sur le projet de loi adopté par la Chambre des Députés, augmentant le nombre de médailles militaires sans traitement, destinées aux réserves de l'armée de mer [31 mars] (J.O., p. 564 ; I. n° 191). - Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1926 (Marine) [16 avril] (J.O., p. 788, 804). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif à la création de taxes par les conseils, municipaux [30 juillet] (J. O., p. 1424). - Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1927 (Marine) [15 décembre] (J.O., p. 1811). - Commission : Marine (F. 11). - Questions écrites au : Ministre de la Guerre [29 janvier] ; Ministre de la Marine [13 février] ; Ministre des Finances [31 mars, 30 juin] ; Ministre de la Justice [20 avril].