MARTIN-BINACHON . Haute-Loire. -- 1927 : dépose et lit le rapport sur les opérations électorales du département, du Puy-de-Dôme [13 janvier] (A. t. I, p. 4 ; J.O., p. 5). -- Intervient dans la discussion du projet de loi sur les baux à ferme [8 avril] (A. t. I, p. 479 ; J.O., p. 460). -- Dépose un avis de la Commission de la marine sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, sur l'organisation générale de la nation en temps de guerre [15 novembre] (A. t. II, p. 30 ; J.O., p. 1087 ; I. n° 569). -- Parle dans la discussion du projet de loi portant ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1927 (Marine) [2 décembre] (A. t. II, p. 168 ; J.O., p. 1212). -- Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1928 (Postes et Télégraphes) [22 décembre] (A. t. II, p. 459 ; J.O., p. 1458). -- Commissions : Douanes et Conventions commerciales (F. 5) ; Marine (F. 5) (Secrétaire) (F. 30) ; Colonies, Protectorats et Posses- commerciale ressortissant au Ministère des Colonies (F. 7) ; Aéronautique (F. 50). -- Questions écrites au : Ministre des Finances [24 mai, 7 décembre]
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