MARTIN-BINACHON . Haute-Loire. 1930 : Dépose et lit le rapport sur l'élection sénatoriale de La Réunion. (15 janvier)(A. t. I, p.15 ; J.O., P. 13).- Dépose et lit le rapport sur les élections sénatoriales de la colonie de la Guadeloupe et dépendances. (21 janvier A. t. I,. p. 25 ; J.O., p. 26).- Parle dans la discussion du projet de loi sur les assurances sociales. (14 mars)(A. t. I, p. 296 ; J. 0, p. 286); (20 mars)(A. t. I, p. 388 ; J.O., p. 368).- Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1930: (Marine)(28 mars)(A. t. I, p. 630, 633, 635 ; J.O., p. 573, 575).- Dépose avec M. En1,01 bras une proposition de résolution, tendant à inviter le Gouvernement à déposer un projet de loi ayant Pour objet la réparation des dommages occasionnés à différentes communes du département de la Haute-Loire par de récents orages. N° 382. (26 juin)(A. p. 1531 ; J.O., p. 1338).- Commissions: Colonies (F. 6); Air (F.7). Douanes et Conventions Commerciales (F. 6); Marine (F. 6)(Secrétaire)(F.7)(Vice-Président) (F 90).
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