Extrait de la table nominative 1934

MARTIN BINACHON [Haute-Loire] - 1934 - Intervient sur l'article 2 des propositions de loi sur la protection de l'épargne et lés sociétés par actions [20 février], p. 147. - Dépose, avec M. Japy, un amendement sur l'article 1er des propositions de loi sur la protection de l'épargne et les sociétés par actions et parle sur son amendement [22 février], p. 155. -- Intervient à l'article 93 (Air autres expériences) (Loi de finances) (Budget de l'Exercice 1934) [27 février], p. 266. -- Parle sur l'article 3 (Administrateurs. Intérêts dans des opérations faites avec la société) des propositions de loi portant protection de l'épargne [6 mars], p. 353. -- Dépose un amendement sur l'article 9 et parle sur son amendement (mêmes propositions de loi que ci-dessus) [29 mai], p. 585, 587, - Parle sur l'article 15 et demande le renvoi de cet article à la Commission (même discussion) [5 juin], p. 625. -- Demande le retrait de l'urgence (même discussion) [8-juin], p. 646. - Parle sur l'article 19 (même discussion) [22 juin], p. 758. Dépose un rapport, au nom de la Commission de la marine, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, autorisant la mise en chantier, entre le 1er mars 1934 et le 31 décembre 1934, de la tranche 1934 du programme naval,N° 480 [30 juin], p. 960. -- Parle dans la discussion générale. Dépose un amendement à l'article 11 et parle sur cet amendement (Protection de la marine marchande) [3 juillet], p.987 et 993.Comme Rapporteur de la Commission de la Marine, parle dans la discussion du projet de loi relatif au programme naval pour 1931 [5 juillet], p. 1069 et suiv. Commissions : Colonies (J. O., 19 janvier, p. 510); Comptabilité (J. O. du 19 janvier, ,p. 519); Douanes: (25 janvier, J. O. p. 78) ;Marine (25 janvier, J. O., p. 79) ; (Vice- Président) (J. O. du 27 janvier, p. 808); Air (25 janvier, (J. O., p. 88) ; (Vice-Président) (J. O. du 31 janvier, p. 990).