MARTIN-BINACHON [Haute-Loire].- 1935 : Dépose une proposition de résolution tendant à modifier l'article 10 du règlement du Sénat, (Nomination des commissions générales), N° 17 [24 janvier], p. 26. - Dépose un rapport, au nom de la Commission de la marine, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant attribution aux officiers de marine du cadre de résidence fixe, admis à la retraite en application de la loi du 16 juin 1917, de l'indemnité compensatrice accordée par la loi du 22 juillet 1930 aux officiers du cadre général des retraités en vertu de la loi du 6 Mars 1916, N° 76 [7 février], p 95. - Commissions : Colonies (J.O. du 18 janvier, p. 587) ; Marine (24 janvier, J.O., p. 27) ; (Vice-Président) (J.O. du 27 janvier, p. 997) ; Air (24 janvier, J.O. p. 39) ; (Vice-Président) (J.O. du 30 janvier, p. 1192) ; Comptabilité (J.O. du 30 janvier, p. 1192).
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