Extrait de la table nominative 1938

MARTIN BINACHON [Haute-Loire]. - Est élu Secrétaire du Sénat [13 janvier], p. 6. -- Dépose un rapport, au nom, de la commission de la marine, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, modifiant la loi du 4 mars 1929 portant organisation des différents corps d'officiers de l'armée de mer et du corps des équipages de la flotte, n° 20 [1er février], p. 40. -- Parle sur l'amendement de. M. Brom et plusieurs de ses collègues à l'article 2 du projet de loi sur les-procédures de conciliation et d'arbitrage [27 février], p. 230 à 232. - M. le Président prononce son éloge funèbre [4 octobre], p. 724. -- Commissions : Comptabilité (J.O. du 21 janvier, p. 988) ; Marine (25 janvier, p. 27) (Vice-président) (J.O. du 27 janvier. p. 1193) ; Air (25 janvier, p. 29) (Vice-président) (J. O. du 28 janvier, p. 1218).