MARTIN (Félix). Saône-et-Loire. - Dépose une proposition de loi tendant à modifier l'article 302 du Code pénal [15 janvier] (A., t. I, p. 13; J.O., c.r., p. 13; I. 4). - Est entendu, comme rapporteur, dans la discussion de la proposition de loi tendant à appliquer la loi du 29 juin 1894 aux délégués à la sécurité des ouvriers mineurs [2 février] (A., t. I, p. 84; J.O., c.r., p. 72). - Prend part à la discussion du projet de loi ayant pour objet la protection de la sauté publique [9 février] (A., t. I, p. 152; J.O., c.r., p. 128). - Parle dans la discussion de la proposition de loi sur les vins artificiels [22 février] (A., t. I, p. 284; J.O., c.r., p. 229).- Dépose une proposition de loi sur les caisses de retraites et de secours des ouvriers de l'industrie [27 février] (A., t. 1, p. 335; J.O., c.r., p. 274; I. 61). - Secrétaire de la 3 e Commission d'intérêt local (J.O., p. 1601; F. 35). - Dépose les rapports sur deux projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés, tendant : le 1 er , à autoriser la ville d'Angoulême (Charente) à emprunter une somme de 99.000 fr.; le 2 e , à modifier les limites territoriales des communes de Nogenisur-Marne et de Joinville-le-Pont (canton de Saint-Maur) (Seine) [5 avril] (A., t. I, p. 921; J.O., c.r., p. 753; Fa. 58, n os 132, 136). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser la ville de Remiremont (Vosges) à contracter un emprunt de 110.000 francs [6 avril] (A., t. I, p. 925; J.O., c.r., p. 757; Fa. 59, n° 137). - Est entendu dans la discussion du projet de loi concernant la répression de la fraude dans le commerce du beurre et la fabrication de la margarine [8 avril] (A., t. I, p. 954; J.O., c.r., p. 780). - Prend part à la discussion de la proposition de loi de M. Constans et plusieurs de ses collègues, ayant pour objet : 1° la modification de certains articles du Code d'instruction criminelle; 2° d'introduire le débat contradictoire dans l'instruction préalable en matière de crimes et délits [21 mai] (A., t. II, p. 35; J.O., c.r., p. 845). - Propose une modification à l'article 6, au cours de la discussion de la proposition de loi, en 2 e délibération, ayant pour objet la suppression des octrois et des taxes d'octroi sur les boissons hygiéniques [24 juin] (A., t. II, p. 273; J.O., c.r., p. 1043). - Membre de Commissions (F. 28, 34, 35, 69, 70; J.O., p. 1434, 1581, 1601, 3513, 3551).
MARTIN (Félix). Saône-et-Loire. - Est entendu dans la discussion du projet de loi relatif au régime des alcools dénaturés [10 décembre] (A., t. I, p. 186 ; J.O., c.r., p. 1406). - Est nommé rapporteur de la Commission relative à la proposition de loi de M. Félix Martin, tendant à modifier l'article 302 du Code pénal (infanticide) (J.O, p. 6970 ; F. 17). - Membre d'une Commission (F. 17 ; J.O., p. 6970).