Extrait de la table nominative 1912 à 1914

MARTIN (Félix). Saône-et-Loire. - 1912 : parle dans la 1 ^re délibération sur le projet de loi modifiant et complétant la loi du 12 avril 1906 sur les habitations à bon marché [10 décembre] (A. t. II, p. 179 ; J.O., p. 1460). - Fait une rectification au procès-verbal [12 décembre] (A. t. II, p.195 ; J.O., p. 1473). - 1913 : dépose une proposition de loi tendant à la modification des lois organiques sur l'élection des députés [6 février] (A. t. I, p. 47 ; J.O., p. 39 ; I. n° 10). - Parle dans la discussion du projet de loi portant modification des lois organiques sur l'élection des Députés [15 mars] (A. t. I, p. 314 ; J.O., p. 257) [18 mars] (A. t. I, p. 368 ; J.O., p. 303). - Dépose une deuxième proposition de loi sur cette question [25 mars] (A. t. I, p. 376 ; J.O., p. 308 ; I. n° 98). - Parle dans la discussion de la proposition de loi relative à la liberté et au secret du vote [20 juin] (A. t. I, p. 1154 ; J.O., p. 947). - Dépose une troisième proposition de loi tendant à la modification des lois organiques sur l'élection des Députés [21 novembre] (A. t. II, p. 69 ; J.O., p. 1449 ; I. n° 429). - Membre d'une Commission (F. 47 ; J.O., p. 4587).