Tables nominatives

MARTIN ( Louis ). Var . - Dépose une demande d'interpellation sur la composition du cabinet Briand [20 janvier] (A, t. I, p. 37 ; J.O., p. 43). - Dépose un rapport, au nom de la Commission chargée d'examiner la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, tendant à modifier la loi du 8 décembre 1897, concernant l'instruction criminelle [27 janvier[ (A. t. I, p. 66 ; J.O., p. 71; I. n° 18). - Parle sur la fixation de la date d'interpellations [3 février] (A. t. I, p. 73; J.O., p. 79). - Dépose une proposition de loi tendant à régler l'inéligibilité des Ministres, Sous-Secrétaires d'Etat et hauts commissaires pendant toute la durée de leurs fonctions, ailleurs que dans les départements qui les ont élus [3 février] (A. t. I, p. 84; J.O., p. 85). - Dépose un rapport sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, tendant à modifier les articles 185 et 186 du Code d'instruction criminelle [15 mars] (A. t. I, p. 235; J.O., p. 238; I. n° 142). - Dépose un rapport sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, ayant pour objet de modifier l'article 4 de la loi du 20 mai 1863 et d'assurer la défense des inculpés aux audiences de flagrants délits des tribunaux correctionnels [22 mars] (A. t. I, p. 253 ; J.O., p. 257 ; I. n° 178). - Parle dans la discussion du budget de 1921 : Marine [2 avril] (A. t. I. p. 548; J.O., p. 509) ; Agriculture [6 avril] (A. t. I, p. 658; J.O., p. 602) [7 avril] . (A. t. I, p. 712, 728 ; J.O.. p. 647, 660) ; Guerre [8 avril] (A. t. I, p. 770; J.O., p. 697); Postes [9 avril] (A. t. I, p. 832 ; J.O., p. 748) ; Justice [11 avril] (A. t. I, p. 847 ; J.O., p. 793) ; Instruction publique [15 avril] (A. t. I, p. 989 ; J.O., p. 879, 903) : Loi de finances [15 avril] (A. t. I, p. 1020 ; J.O., p. 917). - Parle sur le règlement de l'ordre du jour [28 avril] (A. t. I, p. 1196; J.O., p. 1054). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif à l'amnistie [28 avril] (A. t. I, p. 1202; J.O., p. 1057. - Parle sur le règlement de l'ordre du jour [30 avril] (A. t. I, p. 1324; J.O., p. 1154). - Parle dans la discussion de la proposition de loi tendant à modifier les articles 185 et 186 du Code d'instruction criminelle [7 juin) (A. t. I, p. 1517; J.O., p. 1326). - Parle sur le règlement de l'ordre du jour [9 juin] (A. t. I, p. 1541; J.O., p. 1348).- Parle dans la discussion du projet de loi relatif aux cessions des droits à indemnités pour dommages de guerre [14 juin] (A. t. I, p. 1552 ; J.O., p. 1358). - Parle sur le règlement de l'ordre du jour [16 juin] (A. t. I, p. 1592; J.O. p. 1395). - Dépose une proposition de loi tendant à modifier les articles 9 de la loi. du 27 ventôse an IX et 9 de l'ordonnance du 26 juin 1816, relative aux commissaires priseurs [12 juillet] (A. t. I, p. 2029; J.O., p. 1770 ; I. n° 665). - Parle dans la discussion sur la prise en considération de sa proposition de loi relative au régime matrimonial de droit commun [1 ^er décembre] (A. t. II, p. 273 ; J.O.. p. 2023). - Dépose u-ne proposition de loi tendant à l'amnistie des mutins de la Mer Noire [8 décembre] (A. t. II, p. 314; J.O., p. 2059 ; I. n° 770). - Parle dans la discussion du budget de 1922 [30 décembre] (A. t. II, p. 870 ; J.O., p. 2516). - Membre de Commissions : Affaires étrangères et politique générale des colonies et protectorats (F. 9). Législation civile et criminelle (F. 9).